mission de base-études de diagnostic-études d'avant-projet sommaire-études d'avant-projet définitif-études de projet-assistance pour la passation du ou des contrats de travaux-visa des études d'exécution et de synthèse lorsqu'elles sont réalisées intégralement par les entreprises-direction de l'exécution du ou des contrats de travaux-assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires-ordonnancement, pilotage et coordination
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 202321
Brève description:
mission de base-études de diagnostic-études d'avant-projet sommaire-études d'avant-projet définitif-études de projet-assistance pour la passation du ou des contrats de travaux-visa des études d'exécution et de synthèse lorsqu'elles sont réalisées intégralement par les entreprises-direction de l'exécution du ou des contrats de travaux-assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires-ordonnancement, pilotage et coordination
mission de base-études de diagnostic-études d'avant-projet sommaire-études d'avant-projet définitif-études de projet-assistance pour la passation du ou des contrats de travaux-visa des études d'exécution et de synthèse lorsqu'elles sont réalisées intégralement par les entreprises-direction de l'exécution du ou des contrats de travaux-assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires-ordonnancement, pilotage et coordination
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Clusaz
Adresse postale: 1, place de l'eglise
Code postal: 74220
Commune postale: La Clusaz
Contact
Adresse Internet: http://www.laclusaz.org🌏
Courrier électronique: mairie@laclusaz.fr📧
Téléphone: +33 450326520📞
Fax: +33 450326521 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341570
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:
etudes d'exécution dans le cas où la mission visa des études d'exécution et de synthés est réduite à un visa partiel des études d'exécution et de synthèse réalisé par les entreprises ( tranche optionnelle)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 434 route de la piscine 74220 - la Clusaz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation administrative et juridique :1.une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 signé en original par l'ensemble des membres du groupementen outre, chaque membre de l'équipe devra remettre les documents suivants :2.une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique mentionnés aux articles L.2141-1 à l.2141-11 du Code de la commande publique datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 ou équivalent) ;3.un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat, si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi
situation administrative et juridique :1.une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 signé en original par l'ensemble des membres du groupementen outre, chaque membre de l'équipe devra remettre les documents suivants :2.une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique mentionnés aux articles L.2141-1 à l.2141-11 du Code de la commande publique datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 ou équivalent) ;3.un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat, si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.L'entreprise ou le groupement d'entreprise devra disposer des compétences :-Maîtrise d'oeuvre-ingénierie en structure-ingénierie des fluides, traitement de l'eau, électricité-qualité environnementale des bâtiments-economie de la construction-direction d'exécution de travaux en bâtiment, dans le cadre des marchés publics-ordonnancement Pilotage Coordination
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.L'entreprise ou le groupement d'entreprise devra disposer des compétences :-Maîtrise d'oeuvre-ingénierie en structure-ingénierie des fluides, traitement de l'eau, électricité-qualité environnementale des bâtiments-economie de la construction-direction d'exécution de travaux en bâtiment, dans le cadre des marchés publics-ordonnancement Pilotage Coordination
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740080300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 110-341570 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-547249
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-341570
Numéro JO-S: 174
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 434 route de la piscine 74220 La Clusaz
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-06 📅
Nom: soho Atlas
Adresse postale: 30 Quai Perrache
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 200 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 174-547249 (2023-09-06)