Objet : Moe pour la réhabilitation de 70 logements de la Résidence Verdun à Roubaix
acheteur : Lille Métropole Habitat
type de contrat : Marché ordinaire
structure : Lot unique - 9 missions de base + 7 missions complémentaires + 1 Pse
lieu d'exécution : Résidence Verdun à Roubaix
délai : Démarrage à la notification et achèvement au dernier jour de la Gpa ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées
nature des prix : Prix Forfaitaire
variation des prix : Révisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Avis de marché (2023-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lmh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 70 logements de la Résidence Verdun à Roubaix
23s0122”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Objet : Moe pour la réhabilitation de 70 logements de la Résidence Verdun à Roubaix
acheteur : Lille Métropole Habitat
type de contrat : Marché...”
Brève description
Objet : Moe pour la réhabilitation de 70 logements de la Résidence Verdun à Roubaix
acheteur : Lille Métropole Habitat
type de contrat : Marché ordinaire
structure : Lot unique - 9 missions de base + 7 missions complémentaires + 1 Pse
lieu d'exécution : Résidence Verdun à Roubaix
délai : Démarrage à la notification et achèvement au dernier jour de la Gpa ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées
nature des prix : Prix Forfaitaire
variation des prix : Révisables
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing
Description du marché:
“Objet : Moe pour la réhabilitation de 70 logements de la Résidence Verdun à Roubaix
acheteur : Lille Métropole Habitat
type de contrat : Marché...”
Description du marché
Objet : Moe pour la réhabilitation de 70 logements de la Résidence Verdun à Roubaix
acheteur : Lille Métropole Habitat
type de contrat : Marché ordinaire
structure : Lot unique - 9 missions de base + 7 missions complémentaires + 1 Pse
lieu d'exécution : Résidence Verdun à Roubaix
délai : Démarrage à la notification et achèvement au dernier jour de la Gpa ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées
nature des prix : Prix Forfaitaire
variation des prix : Révisables
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pse obligatoire :
-Accompagnement à la certification Nf Habitat Hqe/labellisation Bbc Effinergie Rénovation
la Pse est obligatoire, en cas d'absence de...”
Description des options
Pse obligatoire :
-Accompagnement à la certification Nf Habitat Hqe/labellisation Bbc Effinergie Rénovation
la Pse est obligatoire, en cas d'absence de réponse sur cette Pse, l'offre sera considérée comme irrégulière. L'option sera levée, ou non, lors de la notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Dc1
-Dc2
-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
-Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses...”
Liste et brève description des conditions
-Dc1
-Dc2
-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
-Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
-Extrait Kbis
-Attestation de vigilance (Urssaf)
-Attestation de régularité fiscale
-Avis de situation au répertoire Sirene
-Attestations d'assurance
-Fiche Tiers
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidat est attiré sur le fait que dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidat est attiré sur le fait que dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
le titulaire (ou le groupement) sera donc tenu pour l'exécution du présent marché, de réserver un nombre déterminé à des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales, à savoir : 1 500 heures sur le marché.
les conditions d'exécution sont détaillées à l'article 3.2.2 « clause sociale » du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tourcoing
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
L'attention des candidat est attiré sur le fait que dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
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Source: OJS 2023/S 245-772171 (2023-12-15)