marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du mémorial national des victimes de l'esclavage dans les jardins du Trocadéro (Paris)

OPPIC

la présente consultation de maitrise d'oeuvre est passée en application de l'article R2172-2 1° du CCP. Le programme de l'opération est décrit dans la note d'orientation générale à destination des candidats. Le projet consiste en la réalisation d'un mémorial national des victimes de l'esclavage . Ce mémorial prendra place au sein des jardins du Trocadéro et s'inscrit dans une démarche de création d'un jardin-mémorial, permettant une déambulation dans l'espace jardin ponctué de plusieurs dispositifs à créer sur lesquels seront inscrits les noms des 224 000 esclaves des colonies françaises affranchis en 1848, répartis par territoire (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Martin) et par commune. Emouvant et rassembleur, il célèbrera la mémoire des femmes et des hommes victimes de l'esclavage. Il est attendu de cet ouvrage, au-delà de l'objectif mémoriel, un rôle pédagogique constituer de supports didactiques, destinés à tous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-22 Avis de marché
2025-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Numéro de référence: J240
Brève description:
la présente consultation de maitrise d'oeuvre est passée en application de l'article R2172-2 1° du CCP. Le programme de l'opération est décrit dans la note d'orientation générale à destination des candidats. Le projet consiste en la réalisation d'un mémorial national des victimes de l'esclavage . Ce mémorial prendra place au sein des jardins du Trocadéro et s'inscrit dans une démarche de création d'un jardin-mémorial, permettant une déambulation dans l'espace jardin ponctué de plusieurs dispositifs à créer sur lesquels seront inscrits les noms des 224 000 esclaves des colonies françaises affranchis en 1848, répartis par territoire (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Martin) et par commune. Emouvant et rassembleur, il célèbrera la mémoire des femmes et des hommes victimes de l'esclavage. Il est attendu de cet ouvrage, au-delà de l'objectif mémoriel, un rôle pédagogique constituer de supports didactiques, destinés à tous.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oppic
Adresse postale: 30 rue du château des rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791326
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
la présente phase de candidature contient les éléments suivants : Note d'orientation du projet, 14 juin 2023 ; Note d'orientation programmatique, décembre 2023 ; Note sur les enjeux patrimoniaux, octobre 2023 ; Note sur l'histoire des jardins du Palais du Trocadéro et de Chaillot, septembre 2023 ; Cadre de réponses 1 et 2 à compléter qui seront la base de l'analyse des candidatures des groupements ; Le projet de marché qui sera susceptible d'évoluer durant le dialogue compétitif (règlement de dialogue, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières). Une indemnité maximale égale à 15 000 euro (T.T.C.) sera allouée à tous les candidats ayant participé au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale complète. Elle sera versée exclusivement au mandataire du groupement. L'Indemnité du candidat attributaire constituera une avance sur ses honoraires. Une visite obligatoire de site pourra être organisée en phase offre pour les seuls candidats admis à participer au dialogue. Conditions de remise des candidatures et demande de renseignements complémentaires : Les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention : Jardin mémoriel victimes esclavage - dialogue compétitif - candidature - copie de sauvegarde- ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : Oppic -DMAJ - 30 rue du Château des rentiers, 75013 Paris. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, Oppic/Département des marchés et des affaires juridiques de 9h30 à 12h30 et de 14h30à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient utiles pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7jours avant les date et heure limites du dépôt des candidatures, une demande sur le profil acheteur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'à ce stade de la procédure, seuls les dossiers de candidature sont à remettre par les candidats. Les candidats présélectionnés en phase candidature se verront ensuite remettre un dossier de consultation définitif et seront invités à déposer leurs offres. Le dossier de consultation est mis à titre indicatif à la disposition des candidats en téléchargement sur la plateforme PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre paysagère pour la réalisation d'un mémorial de l'esclavage dans les jardins du Trocadéro.
Ce mémorial devra s'inscrire harmonieusement dans son environnement et respecter toutes les servitudes applicables à son périmètre d'implantation. Il devra maitriser l'ensemble des enjeux techniques et environnementaux, ainsi que d'accessibilité et pérennité dans le temps.
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L'enveloppe financière des travaux de l'opération est de 2 300 000 euro ht en date de valeur décembre 2023.
La mission confiée au maître d'oeuvre sera composée d'une mission de base (esq, avp, pro, act, visa, det, aor) telle que définie aux articles R. 2431-4 et suivants du code de la commande publique.
Calendrier du dialogue : l'objectif est un choix de l'attributaire au 23 mai 2024.
L'Objectif de livraison est mai 2025.
La durée du marché s'entend période de garantie de parfait achèvement de 12 mois comprise.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du Contrat objet de la présente consultation, pendant un délai de 3 ans à compter de sa notification
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pl. Du Trocadéro et du 11 Novembre, 75016 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
a partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélections suivants :
1/La qualité des références pour des projets d'envergure similaire (insertion urbaine et insertion paysagère notamment). -
2/Les capacités techniques et financières des candidats.
Ces deux critères étant appréciés au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe. Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées : paysagisme, architecture (Hmnop), scénographie, graphisme, études techniques TCE, design sonore. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 dudit Code, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. La scénographie ne pourra pas être sous-traité.
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En cas de groupement, l'opérateur économique ayant la qualification de paysagiste devra impérativement être le mandataire. Les paysagistes et les architectes ne pourront soumissionner que dans un seul groupement. Les BET et autres spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes. - Dossier de candidature :- dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr); - dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr); S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents ci-dessous). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Le DUME doit être rédigé en français. -Dossier technique : Les candidats doivent présenter une sélection de 5 références maximum, des 3 dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte (conformément à l'arrêté du 22/03/2019). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) précisant pour chacune : type et caractéristiques de l'opération, prestations et mission réalisées, date de réalisation, montant HT des travaux, maître d'ouvrage public ou privé avec nom et téléphone du chef de projet. Les références communes à tous les opérateurs, membres du groupement, seront privilégiées. Ces références seront présentées sur la base des cadres-type : Cadre-Type 1 : 1 tableau (1 seul format A3 portrait) avec compétences et moyens du groupement (CA, effectifs, organisation au sein du groupement, 5 références maximum par membre du groupement). Cadre-Type 2 : 1 planche (1 seul format A3 couleur portrait) de présentation libre des 5 références maximum du mandataire. Les cadres-type pourront être téléchargés depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
marché réservé aux architectes selon les dispositions de la loi 77.2 du 3 janvier 1977

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
en application des articles R.2142-16 et R.2142-17 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis au dialogue à 3 maximum. Le nombre de candidats minimum que le pouvoir adjudicateur prévoit d'inviter est également de 3, sous réserve du nombre de candidats satisfaisant aux conditions de la consultation suffisant. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la consultation avec un nombre de candidats inférieur aux nombre minimum indiqué
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente phase de candidature contient les éléments suivants : Note d'orientation du projet, 14 juin 2023 ; Note d'orientation programmatique, décembre 2023 ; Note sur les enjeux patrimoniaux, octobre 2023 ; Note sur l'histoire des jardins du Palais du Trocadéro et de Chaillot, septembre 2023 ; Cadre de réponses 1 et 2 à compléter qui seront la base de l'analyse des candidatures des groupements ; Le projet de marché qui sera susceptible d'évoluer durant le dialogue compétitif (règlement de dialogue, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières).
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Une indemnité maximale égale à 15 000 euro (T.T.C.) sera allouée à tous les candidats ayant participé au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale complète. Elle sera versée exclusivement au mandataire du groupement. L'Indemnité du candidat attributaire constituera une avance sur ses honoraires.
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Une visite obligatoire de site pourra être organisée en phase offre pour les seuls candidats admis à participer au dialogue.
Conditions de remise des candidatures et demande de renseignements complémentaires : Les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention : Jardin mémoriel victimes esclavage - dialogue compétitif - candidature - copie de sauvegarde- ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : Oppic -DMAJ - 30 rue du Château des rentiers, 75013 Paris. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, Oppic/Département des marchés et des affaires juridiques de 9h30 à 12h30 et de 14h30à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient utiles pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7jours avant les date et heure limites du dépôt des candidatures, une demande sur le profil acheteur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'à ce stade de la procédure, seuls les dossiers de candidature sont à remettre par les candidats. Les candidats présélectionnés en phase candidature se verront ensuite remettre un dossier de consultation définitif et seront invités à déposer leurs offres. Le dossier de consultation est mis à titre indicatif à la disposition des candidats en téléchargement sur la plateforme PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 249-791326 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du mémorial national des victimes de l'esclavage dans les jardins du Trocadéro (Paris)
Numéro de référence: J240
Brève description:
la présente consultation de maitrise d'oeuvre est passée en application de l'article R2172-2 1° du CCP. Le programme de l'opération est décrit dans la note d'orientation générale à destination des candidats. Le projet consiste en la réalisation d'un mémorial national des victimes de l'esclavage . Ce mémorial prendra place au sein des jardins du Trocadéro et s'inscrit dans une démarche de création d'un jardin-mémorial, permettant une déambulation dans l'espace jardin ponctué de plusieurs dispositifs à créer sur lesquels seront inscrits les noms des 224 000 esclaves des colonies françaises affranchis en 1848, répartis par territoire (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Martin) et par commune. Emouvant et rassembleur, il célèbrera la mémoire des femmes et des hommes victimes de l'esclavage. Il est attendu de cet ouvrage, au-delà de l'objectif mémoriel, un rôle pédagogique constituer de supports didactiques, destinés à tous.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 350 750 EUR 💰
Description
Description du marché:
le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre paysagère pour la réalisation d'un mémorial de l'esclavage dans les jardins du Trocadéro. Ce mémorial devra s'inscrire harmonieusement dans son environnement et respecter toutes les servitudes applicables à son périmètre d'implantation. Il devra maitriser l'ensemble des enjeux techniques et environnementaux, ainsi que d'accessibilité et pérennité dans le temps. L'enveloppe financière des travaux de l'opération est de 2 300 000 euro ht en date de valeur décembre 2023. La mission confiée au maître d'oeuvre sera composée d'une mission de base (esq, avp, pro, act, visa, det, aor) telle que définie aux articles R. 2431-4 et suivants du code de la commande publique. Calendrier du dialogue : l'objectif est un choix de l'attributaire au 23 mai 2024. L'Objectif de livraison est mai 2025. La durée du marché s'entend période de garantie de parfait achèvement de 12 mois comprise.
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Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du Contrat objet de la présente consultation, pendant un délai de 3 ans à compter de sa notification
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Critères d'attribution
Critère: unpublished
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2404368 Marché de maitrise d'œuvre - MME
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 750 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2404368 Marché de maitrise d'œuvre - MME
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl michel desvigne paysagiste
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl michel desvigne paysagiste
Numéro d'enregistrement national: 49392790900017
Adresse postale: 23, rue du Renard
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: candidatures@micheldesvigne.com 📧
Téléphone: 01 44 61 98 61 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: AAPP. Atelier d'architecture Philippe Prost
Numéro d'enregistrement national: 49133723400026
Adresse postale: 11 rue d'Uzès
Code postal: 75002
Courrier électronique: contact@prost-architectes.com 📧
Téléphone: 01 40 26 70 51 📞
Nom: Eco+construire
Numéro d'enregistrement national: 50830479700055
Adresse postale: 24, rue de Constantinople durand
Code postal: 75008
Courrier électronique: seidl@ecoconstruire.eu 📧
Téléphone: 01 42 65 54 24 📞
Nom: Lamoureux & ricciotti ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 50530659700038
Adresse postale: 20 place Isidore Brun -
Code postal: 83150
Commune postale: Bandol
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: romain.ricciotti@lring.fr 📧
Téléphone: 04 94 94 80 12 📞
Nom: LABEYRIE & Associés
Numéro d'enregistrement national: 44788489100022
Adresse postale: 12 bis rue Saint-Maur
Courrier électronique: labeyrie@labeyrie.net 📧
Téléphone: 01 84 16 16 46 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: oppic
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Adresse postale: 30 rue du château des rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: 0144977809 📞
URL: http://www.oppic.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 791326-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires
la présente phase de candidature contient les éléments suivants : Note d'orientation du projet, 14 juin 2023 ; Note d'orientation programmatique, décembre 2023 ; Note sur les enjeux patrimoniaux, octobre 2023 ; Note sur l'histoire des jardins du Palais du Trocadéro et de Chaillot, septembre 2023 ; Cadre de réponses 1 et 2 à compléter qui seront la base de l'analyse des candidatures des groupements ; Le projet de marché qui sera susceptible d'évoluer durant le dialogue compétitif (règlement de dialogue, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières). Une indemnité maximale égale à 15 000 euro (T.T.C.) sera allouée à tous les candidats ayant participé au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale complète. Elle sera versée exclusivement au mandataire du groupement. L'Indemnité du candidat attributaire constituera une avance sur ses honoraires. Une visite obligatoire de site pourra être organisée en phase offre pour les seuls candidats admis à participer au dialogue. Conditions de remise des candidatures et demande de renseignements complémentaires : Les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention : Jardin mémoriel victimes esclavage - dialogue compétitif - candidature - copie de sauvegarde- ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : Oppic -DMAJ - 30 rue du Château des rentiers, 75013 Paris. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, Oppic/Département des marchés et des affaires juridiques de 9h30 à 12h30 et de 14h30à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient utiles pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7jours avant les date et heure limites du dépôt des candidatures, une demande sur le profil acheteur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'à ce stade de la procédure, seuls les dossiers de candidature sont à remettre par les candidats. Les candidats présélectionnés en phase candidature se verront ensuite remettre un dossier de consultation définitif et seront invités à déposer leurs offres. Le dossier de consultation est mis à titre indicatif à la disposition des candidats en téléchargement sur la plateforme PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2025/S 141-488657 (2025-07-24)