Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme mixte comprenant une maison de santé et des logements à Levens

Habitat 06

Marché de maîtrise d'oeuvre bâtiment : Mission complète de base comprenant la conception architecturale, ingénierie Démolition y compris désamiantage, Ingénierie Structure, Fluides, Acoustique, Thermique, VRD, Economie de la Construction, et Synthèse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 06

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 06
Adresse postale: 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat06.fr/ 🌏
Courrier électronique: cbruwaene@habitat06.fr 📧
Téléphone: +33 492261605 📞
URL des documents: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_971117.html 🌏
URL pour la participation: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_971117.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630455
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre bâtiment : Mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Démolition y compris désamiantage, Ingénierie Structure, Fluides, Acoustique, Thermique, VRD, Economie de la Construction, et Synthèse

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 880 Avenue du Général de Gaulle à Levens (06670)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature est signée dans les conditions visées à l'article 6.3 par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

2/ En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.

3/ Une attestation de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (l'attestation générale inclut désormais le volet obligation d'emploi des travailleurs handicapés).

4/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

5/ Une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des prestations ;

6/ La preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché ;

7/ Lorsque le candidat est une entreprise de plus de 50 salariés, le procès-verbal du Comité Social et Economique (CSE) sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise mentionné l'article L. 2312-27 du Code du travail ;

8/ Attestation inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Seml
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_971117.html 🌏
URL des documents: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_971117.html 🌏
Adresse Internet: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_971117.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Habitat 06
Adresse postale: 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492261605 📞
Courrier électronique: cbruwaene@habitat06.fr 📧
Adresse Internet: https://www.habitat06.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 201-630455 (2023-10-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Valeur totale du marché: 243 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789998
Se réfère à l'avis: 2023/S 201-630455
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: Arpaca
Numéro d'enregistrement national: 42993688300017
Adresse postale: 377 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Bet lamour
Numéro d'enregistrement national: 84848725200019
Adresse postale: 5 hameau du Lardiet
Code postal: 13014
Nom: Even structures paca
Numéro d'enregistrement national: 849 661 996 00017
Adresse postale: 625 rue des Roseaux
Commune postale: Bouc Bel Aie
Code postal: 13320
Nom: SIGMA Ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 478 080 054 00024
Adresse postale: Domaine de l'Escapade, bât. C/D, 203 avenue Paul Julien
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Nom: A.b.e.
Numéro d'enregistrement national: 47827342800019
Adresse postale: 455 promenade des Anglais - CS 13326
Commune postale: Nice
Code postal: 06260
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Ceec radicchi
Numéro d'enregistrement national: 399 964 345 00033
Adresse postale: 47 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 243 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 249-789998 (2023-12-22)

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