marche De Maitrise D'Oeuvre Pour La Modernisation, Le Reamenagement Et La Renovation De La Maison Des Associations De Chambery

Commune de Chambéry

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La volonté de la maîtrise d'ouvrage est de pouvoir moderniser ce bâtiment vieillissant et créer de nouveaux espaces en adéquation avec les nouveaux usages, en intégrant une réflexion sur les espaces extérieurs, aujourd'hui occupés en totalité par du stationnement ou constituant des espaces résiduels non qualifiés et source de nuisances, ainsi que le projet de réhabilitation complète de l'accueil de jour et de l'espace solidarité, portés par la Sasson et dont les travaux bénéficient d'un co-financement spécifique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Qui ?

• Commune de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2329
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chambery
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602094 📞
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652009
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67 Rue Saint-François de Sales 73000 - chambery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidaten cas de groupement : habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratl'architecte sera impérativement le mandataire du groupement.Les candidats devront posséder les compétences suivantes :-Ingénierie structure-ingénierie fluides-qualité Environnementale du Bâtiment-Economie de la construction-acoustique-conception de cuisine professionnelle-paysagiste-vrd-ssi

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

compétence Architecture :Inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.Compétence Thermique et fluide :Opqibi 1327 Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments, ou équivalentopqibi 1419 Ingénierie en électricité courante, ou équivalentopqibi 1421 Ingénierie en courants faibles, ou équivalentcompétence Economie de la construction :Qtec des économistes de la construction ou équivalentcompétence Structure Génie civil :Opqibi 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courant, ou équivalentcompétence Acoustique:Opqibi 1604 Ingénierie en acoustique du bâtiment, ou équivalentcompétence Qeb :Opqibi 1903 (ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable)opqibi 1224 (ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment)opqibi 0110 Amo en Qualité Environnementale des OpérationsCompétence Cuisiniste :Opqibi 1511 Etude en restauration collective et commercialeopqibi 1512 Ingénierie en Restauration collective et commerciale

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: loi no77-02 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts. Subventions publiques sollicitées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critères suivants :Adéquation entre les références du groupement et l'objet de l'opération et qualité architecturales - 50.0%adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles avec l'objet de la consultation au vu des moyens humains, financiers et techniques mobilisés par le groupement - 50.0%

Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2023/S 208-652009 (2023-10-23)

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