marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour le réaménagement de la cité 2-5 Calonne à Liévin

spl de L'Artois

le présent marché est un marché unique portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour le réaménagement de la cite 2-5 Calonne à Liévin.
La mission confiée au Maître d'oeuvre est composée des éléments cités ci-après (les missions sont précisées dans le CCAP et l'acte d'engagement) : DIAG - sd/Esq - aVP.
Missions de Maitrise d'oeuvre non soumises au titre III du Livre IV partie II du code de la commande publique (ex loi Mop).
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : -Tranche ferme : comprenant la mission DIAG - etudes préliminaires et de diagnostics, -Tranche optionnelle 1 : comprenant la mission sd / esq - etudes du schéma directeur d'aménagement et d'esquisse, -Tranche optionnelle 2 : comprenant la mission AVP - etudes d'avant-projet
Le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de LIEVIN cité 2-5 Calonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• spl de L'Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-04-19	Informations complémentaires
2024-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 100001
Brève description:

le présent marché est un marché unique portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour le réaménagement de la cite 2-5 Calonne à Liévin. La mission confiée au Maître d'oeuvre est composée des éléments cités ci-après (les missions sont précisées dans le CCAP et l'acte d'engagement) : DIAG - sd/Esq - aVP. Missions de Maitrise d'oeuvre non soumises au titre III du Livre IV partie II du code de la commande publique (ex loi Mop). Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : -Tranche ferme : comprenant la mission DIAG - etudes préliminaires et de diagnostics, -Tranche optionnelle 1 : comprenant la mission sd / esq - etudes du schéma directeur d'aménagement et d'esquisse, -Tranche optionnelle 2 : comprenant la mission AVP - etudes d'avant-projet Le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de LIEVIN cité 2-5 Calonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl de L'Artois
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Contact
Adresse Internet: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: p.kubiak@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 21448525 📞
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229816
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un marché unique portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour le réaménagement de la cite 2-5 Calonne à Liévin.

La mission confiée au Maître d'oeuvre est composée des éléments cités ci-après (les missions sont précisées dans le CCAP et l'acte d'engagement) : DIAG - sd/Esq - aVP.

Missions de Maitrise d'oeuvre non soumises au titre III du Livre IV partie II du code de la commande publique (ex loi Mop).

Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : -Tranche ferme : comprenant la mission DIAG - etudes préliminaires et de diagnostics, -Tranche optionnelle 1 : comprenant la mission sd / esq - etudes du schéma directeur d'aménagement et d'esquisse, -Tranche optionnelle 2 : comprenant la mission AVP - etudes d'avant-projet

Le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de LIEVIN cité 2-5 Calonne

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de LIEVIN cité 2-5 Calonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat ou chaque membre de l'équipe candidate doit produire les pièces ci-dessous. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.-1) Lettre de candidature dûment complétée (Dc1 joint au Dossier de Consultation des Entreprises ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement2) Déclaration sur l'honneur dûment complétée (cf. Modèle joint joint au Dossier de Consultation des Entreprises) visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire disposant au minimum des compétences dans les domaines suivants : Urbaniste, Conception paysagère, Ingénierie urbaine, Ingénierie VRD, Ingénierie hydraulique, Eco-Aménagement/Aménagement durable, Economie de l'aménagement, OPC, concertation/communication/participation urbaine. L'Équipe pourra être composée de plusieurs bureaux d'études associés pour remplir la mission. Toutefois, un bureau d'études en qualité d'urbaniste sera identifié comme mandataire.Toutefois, le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de toutes les compétences requises pour la réalisation de l'ensemble de la mission

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique, aucune personne n'est autorisée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 91384623400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Mme Valentine BOUDRY
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_932142.html 🌏
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille
Source: OJS 2023/S 076-229816 (2023-04-13)

Informations complémentaires (2023-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242062
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-229816
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2023/S 080-242062 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour le réaménagement de la cité 2-5 Calonne à Liévin
Numéro de référence: 1001
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour le réaménagement de la cité 2-5 Calonne à Liévin

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 235 900 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1001
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 10001
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Identifiant de l’offre: 10001
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier kvds
Numéro d'enregistrement national: 80867567200022
Code postal: 59700
Commune postale: marcq en baroeul
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@kvds.fr 📧
Téléphone: 0320893980 📞
Nom: berim
Numéro d'enregistrement national: 572 028 629 00275
Code postal: 59502
Commune postale: douai
Courrier électronique: v.bricout@berim.fr 📧
Téléphone: 0327081620 📞
Nom: extracite
Numéro d'enregistrement national: 438 557 597 00053
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Courrier électronique: j.deloge@extracite.coop 📧
Téléphone: 0320010041 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 91384623400015
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.boudry@spldelartois.fr 📧
Téléphone: 0321448500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Commune postale: lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Source: OJS 2024/S 045-132345 (2024-03-01)

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