le présent marché est un marché unique portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour le réaménagement de la cite 2-5 Calonne à Liévin.
La mission confiée au Maître d'oeuvre est composée des éléments cités ci-après (les missions sont précisées dans le CCAP et l'acte d'engagement) : DIAG - sd/Esq - aVP.
Missions de Maitrise d'oeuvre non soumises au titre III du Livre IV partie II du code de la commande publique (ex loi Mop).
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : -Tranche ferme : comprenant la mission DIAG - etudes préliminaires et de diagnostics, -Tranche optionnelle 1 : comprenant la mission sd / esq - etudes du schéma directeur d'aménagement et d'esquisse, -Tranche optionnelle 2 : comprenant la mission AVP - etudes d'avant-projet
Le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de LIEVIN cité 2-5 Calonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour le réaménagement de la cité 2-5 Calonne à Liévin
100001”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le présent marché est un marché unique portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour le réaménagement de la cite 2-5 Calonne à Liévin.
La...”
Brève description
le présent marché est un marché unique portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour le réaménagement de la cite 2-5 Calonne à Liévin.
La mission confiée au Maître d'oeuvre est composée des éléments cités ci-après (les missions sont précisées dans le CCAP et l'acte d'engagement) : DIAG - sd/Esq - aVP.
Missions de Maitrise d'oeuvre non soumises au titre III du Livre IV partie II du code de la commande publique (ex loi Mop).
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : -Tranche ferme : comprenant la mission DIAG - etudes préliminaires et de diagnostics, -Tranche optionnelle 1 : comprenant la mission sd / esq - etudes du schéma directeur d'aménagement et d'esquisse, -Tranche optionnelle 2 : comprenant la mission AVP - etudes d'avant-projet
Le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de LIEVIN cité 2-5 Calonne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de LIEVIN cité 2-5 Calonne”
Description du marché:
“le présent marché est un marché unique portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour le réaménagement de la cite 2-5 Calonne à Liévin.
La...”
Description du marché
le présent marché est un marché unique portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour le réaménagement de la cite 2-5 Calonne à Liévin.
La mission confiée au Maître d'oeuvre est composée des éléments cités ci-après (les missions sont précisées dans le CCAP et l'acte d'engagement) : DIAG - sd/Esq - aVP.
Missions de Maitrise d'oeuvre non soumises au titre III du Livre IV partie II du code de la commande publique (ex loi Mop).
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : -Tranche ferme : comprenant la mission DIAG - etudes préliminaires et de diagnostics, -Tranche optionnelle 1 : comprenant la mission sd / esq - etudes du schéma directeur d'aménagement et d'esquisse, -Tranche optionnelle 2 : comprenant la mission AVP - etudes d'avant-projet
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé...”
Informations complémentaires
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat ou chaque membre de l'équipe candidate doit produire les pièces ci-dessous. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire...”
Liste et brève description des conditions
le candidat ou chaque membre de l'équipe candidate doit produire les pièces ci-dessous. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.-1) Lettre de candidature dûment complétée (Dc1 joint au Dossier de Consultation des Entreprises ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement2) Déclaration sur l'honneur dûment complétée (cf. Modèle joint joint au Dossier de Consultation des Entreprises) visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire disposant au minimum des compétences dans les domaines suivants : Urbaniste, Conception paysagère,...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire disposant au minimum des compétences dans les domaines suivants : Urbaniste, Conception paysagère, Ingénierie urbaine, Ingénierie VRD, Ingénierie hydraulique, Eco-Aménagement/Aménagement durable, Economie de l'aménagement, OPC, concertation/communication/participation urbaine. L'Équipe pourra être composée de plusieurs bureaux d'études associés pour remplir la mission. Toutefois, un bureau d'études en qualité d'urbaniste sera identifié comme mandataire.Toutefois, le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de toutes les compétences requises pour la réalisation de l'ensemble de la mission
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique, aucune personne n'est autorisée
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 076-229816 (2023-04-13)
Informations complémentaires (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour le réaménagement de la cité 2-5 Calonne à Liévin”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 076-229816
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 080-242062 (2023-04-19)