Marche De Maitrise D'oeuvre En Vue De La Construction De 24 Logements Collectifs Et 2 Cellules Commerciales, Rue Gambetta, Quai Du Petit Rempart A Conde Sur L'Escaut
La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "Mission De Base" au sens de l'article R2431-4. Elle est complétée des missions Opc. Les prestations définies par le présent marché font l'objet d'une tranche unique.
durée prévisionnelle des prestations : 38 mois (études + travaux jusqu'au parfait achèvement).
le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé pour octobre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche De Maitrise D'oeuvre En Vue De La Construction De 24 Logements Collectifs Et 2 Cellules Commerciales, Rue Gambetta, Quai Du Petit Rempart A Conde Sur...”
Titre
Marche De Maitrise D'oeuvre En Vue De La Construction De 24 Logements Collectifs Et 2 Cellules Commerciales, Rue Gambetta, Quai Du Petit Rempart A Conde Sur L'Escaut
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "Mission De Base" au sens de l'article R2431-4. Elle est...”
Brève description
La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "Mission De Base" au sens de l'article R2431-4. Elle est complétée des missions Opc. Les prestations définies par le présent marché font l'objet d'une tranche unique.
durée prévisionnelle des prestations : 38 mois (études + travaux jusqu'au parfait achèvement).
le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé pour octobre 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Gambetta, quai du Petit Rempart 59163 - Condé sur l'Escaut
Description du marché:
“La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "Mission De Base" au sens de l'article R2431-4. Elle est...”
Description du marché
La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "Mission De Base" au sens de l'article R2431-4. Elle est complétée des missions Opc. Les prestations définies par le présent marché font l'objet d'une tranche unique.
durée prévisionnelle des prestations : 38 mois (études + travaux jusqu'au parfait achèvement).
le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé pour octobre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL :...”
Liste et brève description des conditions
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
e) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
dans le cas d'un groupement de Maîtres d'Oeuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 2 800 000,00 EUR HT
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
- Architecture,
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC),
- Construction de commerce
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 144-459062 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193 345 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-459062
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Octa sas
Adresse postale: 650 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Commune postale: Bondues
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 345 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est attribué au groupement composé de la société Octa (mandataire), de la société Arezo et de la société Etc.
critères d'attribution du marché...”
Le marché est attribué au groupement composé de la société Octa (mandataire), de la société Arezo et de la société Etc.
critères d'attribution du marché :
60 points pour le Critère Compétence des intervenants (dont 40 points sur la pertinence des références qualitatives au vue de l'objet du marché présentées pour chacun des intervenants et 20 points pour le profil des intervenants)
40 points pour le Critère Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2024/S 010-024106 (2024-01-10)