marché de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la réhabilitation-extension de l'école maternelle et du restaurant scolaire

commune de Chateauneuf du Rhône

marché de Maîtrise d'oeuvre régi par le Cahier des Clauses particulières (Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description: marché de Maîtrise d'oeuvre régi par le Cahier des Clauses particulières (Ccp)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chateauneuf du Rhône
Adresse postale: place de la Grangette
Code postal: 26780
Commune postale: Chateauneuf-du-Rhone
Contact
Adresse Internet: http://chateauneufdurhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@chateauneuf-du-rhone.fr 📧
Téléphone: +33 475906940 📞
Fax: +33 475906949 📠
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551809
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Planning prévisionnel de la consultation (voir Règlement de Consultation pour détails)- lancement de la consultation : le 8 septembre 2023- remise des candidatures : le 10 octobre 2023- remise des offres initiales : le 5 décembre 2023- entretiens : le 13 décembre 2023- remise des offres finales : le 20 décembre 2023
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecole Maternelle Et Restaurant Scolaire Le Village 26780 - chateauneuf-Du-Rhone

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260085200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, no358994) (Ce, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, no398445)
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Source: OJS 2023/S 176-551809 (2023-09-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Produits/services:
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