Marché de maîtrise d'oeuvre - Création de la crèche des mille premiers jours du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle - phases candidatures

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Le recours à la procédure avec négociation se justifie par l'objet même du marché qui est un marché de maitrise d'oeuvre qui comporte des prestations de conception conformément à l'alinéa 3 de l'article R2124-3 du code de la commande publique. La durée prévisionnelle du marché est fixé à 45 mois (GPA comprise) débutant à compter de l'ordre de service. Il s'agit d'une consultation restreinte en deux phases avec remise de prestation de niveau APS lors de la phase offres. Les missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Sont comprises dans la mission de base : les études STD. Les missions complémentaires : TDS. Estimation prévisionnelle des travaux : 1 400 000 euro(s) HT. Une indemnité de 20 000 euro(s) TTC sera versée au groupement admis à participer à la phase offres pour un niveau de rendu APS, cette somme sera intégrée aux honoraires de l'équipe déclarée attributaire. L'acheteur se réserve la possibilité de minorer le montant de l'indemnité si les prestations ne sont pas satisfaisantes. Une visite sur site est obligatoire, la période prévisionnelle de la visite est juillet 2026. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation de la phase offres. Lors de la phase offres, dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de négocier avec les candidats ayant présenté une offre, ces derniers sont avertis par écrit des modalités de cette négociation et des éléments de l'offre concernés. Les modalités de remise de la nouvelle offre sont précisées dans le même document. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - Création de la crèche des mille premiers jours du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle - phases candidatures
Numéro de référence: A26070022
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1821324
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché lors de la phase offres prévoira la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle tout comme la date de démarrage des prestations (octobre 2026). Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché comporte des conditions particulières d'exécution liées à l'environnement : bâtiment passif avec matériaux à forte inertie ainsi que des conditions d'exécution à caractère social, ces conditions seront détaillées dans les pièces de la phase offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures et leur pondération est la suivante : - Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de construction de même taille, de technicité et complexité similaire (tableau Excel + powerpoint à joindre) : 70% - Qualité de la note de présentation de la référence 1, de projet de construction de crèche ou école maternelle : 15 % - Qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe : 15 % La consultation comporte des tranches : Non Le marché est réservé à une profession particulière avec les compétences suivantes : chaque équipe devra être composé d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre, mandataire, associées à un ou plusieurs bureau d'études disposant des compétences : structure, Vrd, fluides, thermique/passif, économie de la construction et Hqe. Un architecte ne pourra être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un bureau d'études ne pourra être cotraitant que dans une seule équipe. Les documents nécessaires pour répondre à la phase candidatures sont téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.xmarches.fr/ (référence de la consultation : A26070022) : la synthèse du programme, le tableau Excel de présentation des candidatures des références à compléter et le Powerpoint d'illustration graphique des références à compléter. Les documents à produire à l'appui de la candidature : - Les Dc1 et Dc2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) ou le document unique de marché européen (Dume). - Les justifications à produire quant aux qualité des candidats : inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers. - Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. - Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. - Le tableau Excel de présentation de l'équipe et des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format informatique d'origine - Le Power Point d'illustration graphique des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format numérique d'origine. - La note de présentation de la référence 1, de projet de construction de crèche ou école maternelle : 1 feuille A4 recto verso maximum - police 12 - La note de présentation et de motivation de l'équipe : 1 feuille A4 recto verso maximum - police 12 Le non-respect de ces exigences entrainera le rejet du dossier de candidature. Les fichiers Xls et Ppt seront obligatoirement à joindre dans le format informatique d'origine et donc en version modifiable, et doivent être utilisés sans modification de la mise en page, de la forme, de la typologie, couleur... La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur, par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les réponses des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'opérer des modifications mineures aux informations communiquées dans le cadre du présent avis lors de la phase offres

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures et leur pondération est la suivante :
- Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de construction de même taille, de technicité et complexité similaire (tableau Excel + powerpoint à joindre) : 70%
- Qualité de la note de présentation de la référence 1, de projet de construction de crèche ou école maternelle : 15 %
- Qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe : 15 %
La consultation comporte des tranches : Non
Le marché est réservé à une profession particulière avec les compétences suivantes : chaque équipe devra être composé d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre, mandataire, associées à un ou plusieurs bureau d'études disposant des compétences : structure, Vrd, fluides, thermique/passif, économie de la construction et Hqe.
Un architecte ne pourra être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un bureau d'études ne pourra être cotraitant que dans une seule équipe.
Les documents nécessaires pour répondre à la phase candidatures sont téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.xmarches.fr/ (référence de la consultation : A26070022) : la synthèse du programme, le tableau Excel de présentation des candidatures des références à compléter et le Powerpoint d'illustration graphique des références à compléter.
Les documents à produire à l'appui de la candidature :
- Les Dc1 et Dc2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) ou le document unique de marché européen (Dume).
- Les justifications à produire quant aux qualité des candidats : inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers.
- Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
- Le tableau Excel de présentation de l'équipe et des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format informatique d'origine
- Le Power Point d'illustration graphique des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format numérique d'origine.
- La note de présentation de la référence 1, de projet de construction de crèche ou école maternelle : 1 feuille A4 recto verso maximum - police 12
- La note de présentation et de motivation de l'équipe : 1 feuille A4 recto verso maximum - police 12
Le non-respect de ces exigences entrainera le rejet du dossier de candidature. Les fichiers Xls et Ppt seront obligatoirement à joindre dans le format informatique d'origine et donc en version modifiable, et doivent être utilisés sans modification de la mise en page, de la forme, de la typologie, couleur...
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur, par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les réponses des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'opérer des modifications mineures aux informations communiquées dans le cadre du présent avis lors de la phase offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: ECB90BB8-F80B-9F99-A12D80EC9C311E1A
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-357072 (2026-05-21)

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