marche De Fournitures Scolaires, De Bureau, De Materiels Pedagogiques Et Recreatifs Et Livres Scolaires

Commune de Mantes la Ville

la présente consultation concerne les achats de fournitures scolaires, de bureau, de matériels pédagogiques et livres scolaires à destination des services scolaires et du Ccas de la commune. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant du marché pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 230 000 euro(s) ht soit 920 000 euro(s) ht pour toute la durée du marché et pour l'ensemble des lots (reconductions comprises).Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont indicatives et comprennent également les périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mantes la Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux et jouets; attractions foraines › Jouets
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 23ss012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦
Jouets 📦
Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Fournitures scolaires 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslaville.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985549 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453584
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

le montant des prestations du lot no1 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 405 900 EUR 💰
Intitulé du lot: accessoires et fournitures récréatifs
Numéro du lot: 1
Brève description: accessoires et fournitures récréatifs
Valeur estimée hors TVA: 84 772 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale du marché est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot no1 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: jeux et jouets éducatifs
Numéro du lot: 2
Brève description: jeux et jouets éducatifs
Valeur estimée hors TVA: 73 440 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot no2 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: equipements et aménagement
Numéro du lot: 3
Brève description: equipements et aménagement
Valeur estimée hors TVA: 12 960 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot no3 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 10 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fournitures de bureau et scolaires
Numéro du lot: 4
Brève description: fournitures de bureau et scolaires
Valeur estimée hors TVA: 190 468 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot no4 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: livres scolaires et cahiers d'exercices
Numéro du lot: 5
Brève description: livres scolaires et cahiers d'exercices
Valeur estimée hors TVA: 44 260 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations du lot no5 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites situés sur la commune 78711 - mantes-La-Ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.- Habilitation du signataire des pièces du marché Et/Ou les habilitations des membres du groupement permettant au mandataire de candidater et de signer le marché en leur nom- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot no4, les achats de fournitures de bureau sont soumis à la loi Agec (conditions définies dans le Ccp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas : Responsable du service
Adresse postale: place De La Mairie
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication prévue en mars 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -la signature electronique est Facultative.Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres UNIQUEMENT par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/ plateforme de dématérialisation AWS Achat.Les candidats sont invités à télécharger sur le site de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 à jour.Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 0811 65 23 75

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer :- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1) ;- un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1) ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)

Source: OJS 2023/S 142-453584 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702690
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-453584
Numéro JO-S: 223

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites situés sur la commune 78711 Mantes-La-Ville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: papeterie Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2216.67 EUR 💰
3449.91 EUR 💰
Nom: wesco
Adresse postale: av Du General Marigny
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 4377.85 EUR 💰
Nom: setico
Adresse postale: rue Maurice Doucet
Commune postale: Aigleville
Code postal: 27120
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 145457.31 EUR 💰
Nom: artemis
Adresse postale: 4 Rue Alfred Kastler
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 18754.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2023/S 223-702690 (2023-11-15)

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