la présente consultation concerne les achats de fournitures scolaires, de bureau, de matériels pédagogiques et livres scolaires à destination des services scolaires et du Ccas de la commune. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant du marché pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 230 000 euro(s) ht soit 920 000 euro(s) ht pour toute la durée du marché et pour l'ensemble des lots (reconductions comprises).Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont indicatives et comprennent également les périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas : Responsable du service
Adresse postale: place De La Mairie
Commune postale: Mantes-la-Ville
Téléphone: +33 130985549📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche De Fournitures Scolaires, De Bureau, De Materiels Pedagogiques Et Recreatifs Et Livres Scolaires
23ss012”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les achats de fournitures scolaires, de bureau, de matériels pédagogiques et livres scolaires à destination des services...”
Brève description
la présente consultation concerne les achats de fournitures scolaires, de bureau, de matériels pédagogiques et livres scolaires à destination des services scolaires et du Ccas de la commune. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant du marché pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 230 000 euro(s) ht soit 920 000 euro(s) ht pour toute la durée du marché et pour l'ensemble des lots (reconductions comprises).Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont indicatives et comprennent également les périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 405 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires et fournitures récréatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites situés sur la commune 78711 - mantes-La-Ville
Description du marché: accessoires et fournitures récréatifs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 772 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La...”
Description des renouvellements
la durée initiale du marché est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot no1 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour...”
Informations complémentaires
le montant des prestations du lot no1 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeux et jouets éducatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Description du marché: jeux et jouets éducatifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 440 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot no2 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour...”
Informations complémentaires
le montant des prestations du lot no2 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements et aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Description du marché: equipements et aménagement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 960 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot no3 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 10 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour...”
Informations complémentaires
le montant des prestations du lot no3 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 10 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau et scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché: fournitures de bureau et scolaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 468 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot no4 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour...”
Informations complémentaires
le montant des prestations du lot no4 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres scolaires et cahiers d'exercices
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Description du marché: livres scolaires et cahiers d'exercices
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 260 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot no5 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour...”
Informations complémentaires
le montant des prestations du lot no5 pour la période initiale de l'accord-cadre est au maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.- Habilitation du signataire des pièces du marché Et/Ou les habilitations des membres du groupement permettant au mandataire de candidater et de signer le marché en leur nom- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot no4, les achats de fournitures de bureau sont soumis à la loi Agec (conditions définies dans le Ccp)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication prévue en mars 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -la signature electronique est Facultative.Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres UNIQUEMENT par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/ plateforme de dématérialisation AWS Achat.Les candidats sont invités à télécharger sur le site de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 à jour.Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 0811 65 23 75
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer :- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;- un recours gracieux adressé au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer :- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1) ;- un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1) ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2023/S 142-453584 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites situés sur la commune 78711 Mantes-La-Ville
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-453584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23ss012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accessoires et fournitures récréatifs
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: papeterie Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2216.67 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: jeux et jouets éducatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3449.91 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: equipements et aménagement
Nom et adresse du contractant
Nom: wesco
Adresse postale: av Du General Marigny
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4377.85 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fournitures de bureau et scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: setico
Adresse postale: rue Maurice Doucet
Commune postale: Aigleville
Code postal: 27120
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145457.31 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: livres scolaires et cahiers d'exercices
Nom et adresse du contractant
Nom: artemis
Adresse postale: 4 Rue Alfred Kastler
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18754.65 💰
Source: OJS 2023/S 223-702690 (2023-11-15)