Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement d'énergies pour les sites de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Numéro de référence: 26S0008
Brève description:
“Marché de fourniture et d'acheminement d'énergies pour les sites de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1- GAZ”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de la réception de sa notification.”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Relation clientèle 20
Critère 2 : Facturation 20
Critère 3 : Mise à disposition des informations de gestion 20
Critère 4 : Maîtrise de l'énergie 20
Critère 5 : Organisation préalable à la bascule 20
Critère 6 : Modalités de rattachement / détachement de points de livraison 20
Critère 7 : Mesures RSE EN LIEN AVEC LE MARCHÉ 5
Pondération précisée dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2- ELECTRICITE” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 95
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir...”
Liste et brève description des règles et critères
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de perpignan
Numéro d'enregistrement national: 17340111800109
Adresse postale: 3 Place François Arago
Code postal: 66020
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-perpignan@justice.fr📧
Téléphone: 0468519740📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de perpignan
Numéro d'enregistrement national: 17340111800109
Adresse postale: 3 Place François Arago
Code postal: 66020
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-perpignan@justice.fr📧
Téléphone: 0468519740📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11 jours- Délai de suspension (dit délai de "stand still") entre la date d'envoi de la notification prévue par les articles R 2181-1 du CCP et R2121-3 et la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
11 jours- Délai de suspension (dit délai de "stand still") entre la date d'envoi de la notification prévue par les articles R 2181-1 du CCP et R2121-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 079-277931 (2026-04-22)