marché de fourniture et acheminement de gaz naturel
Commune de Bénodet
fourniture et acheminement de gaz naturel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Gedia
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-28 | Avis de marché |
| 2023-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: F 2023-01-01
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Benodet
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 29950
Commune postale: Benodet
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche@benodet.fr 📧
Téléphone: +33 0298570546 📞
URL des documents: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-191839
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bénodet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: mairie de Bénodet - l'ouverture n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de rennes
Adresse postale: hotel de Bizen - 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Bretagne ( Quimper)
Adresse postale: 18, rue Anatole le Braz CS 410021
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Téléphone: +33 0298556302 📞
Fax: +33 0298558355 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2023/S 065-191839 (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: F 2023-01-01
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Benodet
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 29950
Commune postale: Benodet
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche@benodet.fr 📧
Téléphone: +33 0298570546 📞
URL des documents: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-191839
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
la seule variante possible au marché concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur une période de 18 mois (du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024)
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
la seule variante possible au marché concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur une période de 18 mois (du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bénodet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en application des articles R2143.-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature, tous les éléments permettant de démontrer ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières (cf détail Règlement de la Consultation)
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: se référer au Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: mairie de Bénodet - l'ouverture n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de rennes
Adresse postale: hotel de Bizen - 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Bretagne ( Quimper)
Adresse postale: 18, rue Anatole le Braz CS 410021
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Téléphone: +33 0298556302 📞
Fax: +33 0298558355 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2023/S 065-191839 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 419 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-327593
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-191839
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
marché variante 18 mois du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024
Objet
Champ d'application du marché
marché variante 18 mois du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bénodet
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: gedia
Adresse postale: 9, rue des Fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 61 419 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 105-327593 (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 419 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-327593
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-191839
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
marché variante 18 mois du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024
Objet
Champ d'application du marché
marché variante 18 mois du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bénodet
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: gedia
Adresse postale: 9, rue des Fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 61 419 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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