Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de fourniture et acheminement de gaz naturel
F 2023-01-01
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bénodet
Description du marché: fourniture et acheminement de gaz naturel
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la seule variante possible au marché concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur une période de 18 mois (du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024)”
Informations complémentaires
la seule variante possible au marché concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur une période de 18 mois (du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application des articles R2143.-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature, tous les éléments...”
Liste et brève description des conditions
en application des articles R2143.-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature, tous les éléments permettant de démontrer ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières (cf détail Règlement de la Consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Bénodet - l'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de rennes
Adresse postale: hotel de Bizen - 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Bretagne ( Quimper)
Adresse postale: 18, rue Anatole le Braz CS 410021
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0298556302📞
Fax: +33 0298558355 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hotel de Bizen - 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 065-191839 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 419 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bénodet
Informations complémentaires: marché variante 18 mois du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-191839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F 2023-01-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gedia
Adresse postale: 9, rue des Fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 419 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 105-327593 (2023-05-30)