marche de fourniture de prestations de veille juridique et de conseil en affaires publiques

INRIA

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de veille juridique et de conseils en affaires publiques à la Direction Général Déléguée en Appui aux Politiques Publiques (Dgd-App) et à la Direction des Affaires Juridiques (Daj) d'inria

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-11 Avis de marché
2024-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Numéro de référence: 50-23-070
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de veille juridique et de conseils en affaires publiques à la Direction Général Déléguée en Appui aux Politiques...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inria
Adresse postale: inria - service achats marchés, Domaine de Voluceau Bât 8 ROCQUENCOURT Bp150, F - 78153 Le Chesnay cedex
Code postal: 78153
Commune postale: Le Chesnay
Contact
Adresse Internet: http://www.Inria.fr 🌏
Courrier électronique: sam@inria.fr 📧
Téléphone: +33 1396352 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438841&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438841&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758436
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2023/S 242-758436 (2023-12-11)
Avis d'attribution de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de veille juridique et de conseils en affaires publiques
Brève description:
“Marché pour la réalisation d'une veille juridique et de conseils en affaires publiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de relations publiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 400 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché n°50-23-070 veille juridique et conseils en affaires publiques”
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée sur 70%
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché n°50-23-070 veille juridique et conseils en affaires publiques
Date de conclusion du contrat: 2024-03-21 📅
Titre: Marché pour les prestations de veille juridique et conseils en affaires publiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 400 000 💰
Offre la plus basse: 400 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inria
Numéro d'enregistrement national: 18008904700013
Adresse postale: Domaine de Voluceau
Code postal: 78153
Commune postale: Le Chesnay Rocquencourt Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam@inria.fr 📧
Téléphone: 0139635378 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Source: OJS 2024/S 136-421903 (2024-07-11)