marche de fourniture de prestations de veille juridique et de conseil en affaires publiques
INRIA
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de veille juridique et de conseils en affaires publiques à la Direction Général Déléguée en Appui aux Politiques Publiques (Dgd-App) et à la Direction des Affaires Juridiques (Daj) d'inria
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Qui ?- • INRIA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-11 | Avis de marché |
| 2024-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Numéro de référence: 50-23-070
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inria
Adresse postale: inria - service achats marchés, Domaine de Voluceau Bât 8 ROCQUENCOURT Bp150, F - 78153 Le Chesnay cedex
Code postal: 78153
Commune postale: Le Chesnay
Contact
Adresse Internet: http://www.Inria.fr 🌏
Courrier électronique: sam@inria.fr 📧
Téléphone: +33 1396352 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438841&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438841&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758436
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation du prestataire et de ses références dans les domaines intéressant Inria et descriptif de la méthodologie de travail utilisée Présentation détaillée de l'équipe dédiée aux prestations Inri
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et compétences de l'équipe pour la mise en place d'une stratégie en affaire publique d'optimisation de l'environnement législatif et réglementaire dans lequel Inria évolue
Pertinence et amplitude de la couverture juridique, jurisprudentielle, politique et institutionnelle au niveau national et européen pour la réalisation de la veille juridique et d'une cartographie de
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Echantillon Test
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008904700013
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438841&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 242-758436 (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Numéro de référence: 50-23-070
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de veille juridique et de conseils en affaires publiques à la Direction Général Déléguée en Appui aux Politiques Publiques (Dgd-App) et à la Direction des Affaires Juridiques (Daj) d'inria
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inria
Adresse postale: inria - service achats marchés, Domaine de Voluceau Bât 8 ROCQUENCOURT Bp150, F - 78153 Le Chesnay cedex
Code postal: 78153
Commune postale: Le Chesnay
Contact
Adresse Internet: http://www.Inria.fr 🌏
Courrier électronique: sam@inria.fr 📧
Téléphone: +33 1396352 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438841&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438841&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758436
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction trois fois par période de 12 (douze) mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation du prestataire et de ses références dans les domaines intéressant Inria et descriptif de la méthodologie de travail utilisée Présentation détaillée de l'équipe dédiée aux prestations Inri
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et compétences de l'équipe pour la mise en place d'une stratégie en affaire publique d'optimisation de l'environnement législatif et réglementaire dans lequel Inria évolue
Pertinence et amplitude de la couverture juridique, jurisprudentielle, politique et institutionnelle au niveau national et européen pour la réalisation de la veille juridique et d'une cartographie de
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Echantillon Test
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008904700013
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438841&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent marché public fera l'objet d'un renouvellement à la fin de sa durée d'exécution
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 242-758436 (2023-12-11)
Avis d'attribution de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de veille juridique et de conseils en affaires publiques
Brève description:
Produits/services: Services de relations publiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 400 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 400 000 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché n°50-23-070 veille juridique et conseils en affaires publiques
Description du marché: Marché n°50-23-070 veille juridique et conseils en affaires publiques
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée sur 70%
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-21 📅
Titre: Marché pour les prestations de veille juridique et conseils en affaires publiques
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 400 000 💰
Offre la plus basse: 400 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1 Samman
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inria
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Domaine de Voluceau
Code postal: 78153
Commune postale: Le Chesnay Rocquencourt Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam@inria.fr 📧
Téléphone: 0139635378 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 136-421903 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de veille juridique et de conseils en affaires publiques
Brève description:
Marché pour la réalisation d'une veille juridique et de conseils en affaires publiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de relations publiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 400 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 400 000 💰
Description
Identifiant interne:
Marché n°50-23-070 veille juridique et conseils en affaires publiques
Titre: Marché n°50-23-070 veille juridique et conseils en affaires publiques
Description du marché: Marché n°50-23-070 veille juridique et conseils en affaires publiques
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée sur 70%
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché n°50-23-070 veille juridique et conseils en affaires publiques
Date de conclusion du contrat: 2024-03-21 📅
Titre: Marché pour les prestations de veille juridique et conseils en affaires publiques
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 400 000 💰
Offre la plus basse: 400 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre 1 Samman
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1 Samman
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inria
Numéro d'enregistrement national:
18008904700013
Adresse postale: Domaine de Voluceau
Code postal: 78153
Commune postale: Le Chesnay Rocquencourt Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam@inria.fr 📧
Téléphone: 0139635378 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 136-421903 (2024-07-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)