marche de fourniture de prestations de veille juridique et de conseil en affaires publiques

INRIA

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de veille juridique et de conseils en affaires publiques à la Direction Général Déléguée en Appui aux Politiques Publiques (Dgd-App) et à la Direction des Affaires Juridiques (Daj) d'inria

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inria
Numéro d'enregistrement national: 18008904700013
Adresse postale:
“inria - service achats marchés, Domaine de Voluceau Bât 8 ROCQUENCOURT Bp150, F - 78153 Le Chesnay cedex”
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78153
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1396352 📞
Courrier électronique: sam@inria.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.Inria.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438841&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2438841&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche de fourniture de prestations de veille juridique et de conseil en affaires publiques 50-23-070”
Produits/services: Services de relations publiques 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de veille juridique et de conseils en affaires publiques à la Direction Général Déléguée en Appui aux Politiques...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de veille juridique et de conseils en affaires publiques à la Direction Général Déléguée en Appui aux Politiques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation du prestataire et de ses références dans les domaines intéressant Inria et descriptif de la méthodologie de travail utilisée Présentation...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et compétences de l'équipe pour la mise en place d'une stratégie en affaire publique d'optimisation de l'environnement législatif et...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et amplitude de la couverture juridique, jurisprudentielle, politique et institutionnelle au niveau national et européen pour la réalisation de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Echantillon Test
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché public fera l'objet d'un renouvellement à la fin de sa durée d'exécution”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 242-758436 (2023-12-11)