l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de veille juridique et de conseils en affaires publiques à la Direction Général Déléguée en Appui aux Politiques Publiques (Dgd-App) et à la Direction des Affaires Juridiques (Daj) d'inria
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de fourniture de prestations de veille juridique et de conseil en affaires publiques
50-23-070”
Produits/services: Services de relations publiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de veille juridique et de conseils en affaires publiques à la Direction Général Déléguée en Appui aux Politiques...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de veille juridique et de conseils en affaires publiques à la Direction Général Déléguée en Appui aux Politiques Publiques (Dgd-App) et à la Direction des Affaires Juridiques (Daj) d'inria
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de veille juridique et de conseils en affaires publiques à la Direction Général Déléguée en Appui aux Politiques...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de veille juridique et de conseils en affaires publiques à la Direction Général Déléguée en Appui aux Politiques Publiques (Dgd-App) et à la Direction des Affaires Juridiques (Daj) d'inria
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation du prestataire et de ses références dans les domaines intéressant Inria et descriptif de la méthodologie de travail utilisée Présentation...”
Critère de qualité (nom)
Présentation du prestataire et de ses références dans les domaines intéressant Inria et descriptif de la méthodologie de travail utilisée Présentation détaillée de l'équipe dédiée aux prestations Inri
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et compétences de l'équipe pour la mise en place d'une stratégie en affaire publique d'optimisation de l'environnement législatif et...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie et compétences de l'équipe pour la mise en place d'une stratégie en affaire publique d'optimisation de l'environnement législatif et réglementaire dans lequel Inria évolue
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Critère de qualité (nom):
“Pertinence et amplitude de la couverture juridique, jurisprudentielle, politique et institutionnelle au niveau national et européen pour la réalisation de...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence et amplitude de la couverture juridique, jurisprudentielle, politique et institutionnelle au niveau national et européen pour la réalisation de la veille juridique et d'une cartographie de
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Echantillon Test
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction trois fois par période de 12 (douze) mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché public fera l'objet d'un renouvellement à la fin de sa durée d'exécution” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 242-758436 (2023-12-11)