marché de financement par emprunt
CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
la présente consultation a pour objet la souscription d'un emprunt à taux fixe pour le financement de travaux sur le site de la CCI Limoges
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un emprunt à taux fixe pour le financement de travaux sur le site de la CCI Limoges”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16, place Jourdan - cS 60403
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@limoges.cci.fr 📧
Téléphone: +33 555451518 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2385794?orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578538
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription d'un emprunt à taux fixe”
Durée de l'accord: 120 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“se référer au règlement de consultation”
Situation économique et financière:
“ceux fixés dans le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“ceux fixés dans le règlement de consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce
Contact
Point de contact: Service Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2385794?orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16, place Jourdan - cs46003
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.limoges.cci.fr/achats-cci.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2023/S 185-578538 (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un emprunt à taux fixe pour le financement de travaux sur le site de la CCI Limoges”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16, place Jourdan - cS 60403
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@limoges.cci.fr 📧
Téléphone: +33 555451518 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2385794?orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578538
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription d'un emprunt à taux fixe”
Durée de l'accord: 120 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“se référer au règlement de consultation”
Situation économique et financière:
“ceux fixés dans le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“ceux fixés dans le règlement de consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce
Contact
Point de contact: Service Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2385794?orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16, place Jourdan - cs46003
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.limoges.cci.fr/achats-cci.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2023/S 185-578538 (2023-09-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)