Marché de diagnostics techniques, missions de repérages amiante et plomb et missions d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans le domaine de l’amiante et du plomb

CAP Territoires (60)

Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation de diagnostics techniques, missions de repérages amiante et plomb et missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le domaine de l'amiante et du plomb, sur le périmètre des Hauts-de-France, du Grand-Est, de l'Ile-de-France, de la Normandie, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhone-Alpes

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• CAP Territoires (60)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de diagnostics techniques, missions de repérages amiante et plomb et missions d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans le domaine de l’amiante et du plomb
Numéro de référence: 26-003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 26-00301
Titre: Réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre « Hauts-de-France »
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot à pour objet la réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre sur le périmètre géographique des Hauts-de-France.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Animation commerciale de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de RSE, environnement et démarche DD
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26-00302
Titre: Réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre « Grand-Est »
Description du marché:

Le présent lot à pour objet la réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre sur le périmètre géographique du Grand-Est.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26-00303
Titre: Réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre « Ile de France »
Description du marché:

Le présent lot à pour objet la réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre sur le périmètre géographique de l'Ile de France.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26-00304
Titre: Réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre « Normandie »
Description du marché:

Le présent lot à pour objet la réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre sur le périmètre géographique de la Normandie.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 26-00305
Titre: Réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre « Bourgogne Franche Comté »
Description du marché:

Le présent lot à pour objet la réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre sur le périmètre géographique de la Bourgogne Franche Comté.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 26-00306
Titre: Réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre « Auvergne Rhône Alpes »
Description du marché:

Le présent lot à pour objet la réalisation de diagnostics techniques et missions de repérages Amiante/plomb périmètre sur le périmètre géographique de l'Auvergne Rhône Alpes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 26-00307
Titre: Assistant à Maitrise d’Ouvrage – missions dans les domaines de l’amiante/plomb périmètre « Hauts-de-France »
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans les domaines de l’amiante et du plomb pour le périmètre géographique des Hauts-de-France.

Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 26-00308
Titre: Assistant à Maitrise d’Ouvrage – missions dans les domaines de l’amiante/plomb périmètre « Grand-Est »
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans les domaines de l’amiante et du plomb pour le périmètre géographique du Grand-Est.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 26-00309
Titre: Assistant à Maitrise d’Ouvrage – missions dans les domaines de l’amiante/plomb périmètre « Ile de France »
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans les domaines de l’amiante et du plomb pour le périmètre géographique de l'Ile de France.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 26-00310
Titre: Assistant à Maitrise d’Ouvrage – missions dans les domaines de l’amiante/plomb périmètre « Normandie »
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans les domaines de l’amiante et du plomb pour le périmètre géographique de la Normandie.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 26-00311
Titre: Assistant à Maitrise d’Ouvrage – missions dans les domaines de l’amiante/plomb périmètre « Bourgogne-Franche-Comté »
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans les domaines de l’amiante et du plomb pour le périmètre géographique de la Bourgogne Franche-Comté.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 26-00312
Titre: Assistant à Maitrise d’Ouvrage – missions dans les domaines de l’amiante/plomb périmètre « Auvergne-Rhone-Alpes »
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans les domaines de l’amiante et du plomb pour le périmètre géographique de l'Auvergne Rhône-Alpes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans le cadre de ce marché, la CAP Territoires à fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution obligatoire qui comportera une action d'insertion sociale pour les lots 1 à 6 et une action d'immersion pour les lots 7 à 12.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦

Services relatifs à la construction 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Description
Adresse postale: 1 rue de la chapelle
Code postal: 60000
Ville: Allonne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.israel@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 365435381 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La CAP Territoires informe les opérateurs économique sur le fait que, conformément à l'article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la consultation. Toutefois des limitations sont applicables suivant les règles d'écrêtage décrites au Règlement de la Consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-241953 (2026-04-08)

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