Marché de conception-réalisation relatif à la construction d'une résidence étudiante au Creusot

OPAC Saône & Loire

La présente consultation porte sur l'établissement des études et l'exécution des travaux conformément au programme établi par l'Opac S&L pour la construction d'une résidence étudiante en conception-réalisation (marché global) au Creusot. Phase 1 - Remise Des Candidatures. ( ! ) Seuls les justificatifs relatif à la candidature et listés dans le Règlement de la consultation, joint au Dossier de Consultation des Entreprises, sont demandés pour le 08.01.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Numéro de référence: 20230076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750735
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Modalités de financement : Budget de l'Etablissement Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'acheteur se réserve la possibilité d'auditionner les soumissionnaires. Si l'audition a lieu, elle se déroulerait entre le 05 avril 2024 et le 12 avril 2024 soit dans les locaux de l'OPAC S&L ou soit de manière dématérialisée (visio-conférence). Les candidats seront informés des date et heure effectives ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 25 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

[Justif 1] Lettre de candidature pour l'ensemble du groupement (Formulaire Dc1 - Version Opac ou équivalent)

en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

[Justif 2] Déclaration de candidature pour chaque membre du groupement (Formulaire Dc2 - Version Opac ou équivalent)

ce document devra notamment préciser le chiffre d'affaires annuel réalisé sur chacun des trois derniers exercices disponibles.

[Justif 5] Assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

[Justif 3] Dossier de présentation des compétences affectées à l'opération comportant :

- Une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement ;

- Titres d'études et titres professionnels de ces effectifs ;

- Certificats de qualification « Qualibat » ou équivalent.

[Justif 4] Fiche de présentation (utilisation du cadre fourni requis) des références portant sur des opérations de complexité comparable à la présente opération, à savoir, bâtiments à destination d'étudiants :

- Volet 1 : 3 références* principales en matière de Conception-réalisation

- Volet 2 : 3 références* principales en matière de Travaux

- Volet 3 : 3 références* principales en matière d'Etudes

les références devront être illustrées. Chaque référence devra être accompagnée d'une illustration graphique et/ou photographique (soit 9 références illustrées au total).

elles seront présentées sur un document distinct de type diaporama et devront comprendre :

- une photographie (si réalisée) ou une perspective (si non réalisée)

- un plan de masse

- un plan de niveau type

le diaporama sera donc constitué de 9 pages (1 par référence illustrée).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans la mesure où seul un architecte peut élaborer le projet architectural d'un ouvrage soumis à la législation du permis de construire, le groupement devra obligatoirement comporter un architecte en tant que membre cotraitant.

le mandataire du groupement sera obligatoirement une entreprise de travaux.

en application de l'article R. 2171-23 du Code de la commande publique, le titulaire doit confier 10% du montant du contrat, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Le titulaire est exonéré de cette obligation s'il est lui-même une Pme ou un artisan, ou si la structure économique ne le permet pas. Le candidat remplira l'encart prévu à cet effet dans l'acte d'engagement.

le marché comporte des dispositions en matière d'insertion socio-professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Références de l'équipe en rapport avec l'objet du marché, notamment en matière de résidences étudiantes ou opérations de complexité équivalente, et de constructions neuves réalisées dans le cadre de marchés de conception-réalisation (50%)

2. Capacité technique et professionnelle de l'équipe eu égard à la pertinence de la composition de l'équipe (Adéquation des moyens et des compétences relatifs à l'objet du marché) (30%)

3. Capacité économique et financière de l'équipe (20%)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Modalités de financement : Budget de l'Etablissement

Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

L'acheteur se réserve la possibilité d'auditionner les soumissionnaires.

Si l'audition a lieu, elle se déroulerait entre le 05 avril 2024 et le 12 avril 2024 soit dans les locaux de l'OPAC S&L ou soit de manière dématérialisée (visio-conférence). Les candidats seront informés des date et heure effectives ultérieurement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi

du présent courrier.

- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),

- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Source: OJS 2023/S 239-750735 (2023-12-07)

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