La présente consultation porte sur l'établissement des études et l'exécution des travaux conformément au programme établi par l'Opac S&L pour la construction d'une résidence étudiante en conception-réalisation (marché global) au Creusot. Phase 1 - Remise Des Candidatures. ( ! ) Seuls les justificatifs relatif à la candidature et listés dans le Règlement de la consultation, joint au Dossier de Consultation des Entreprises, sont demandés pour le 08.01.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation relatif à la construction d'une résidence étudiante au Creusot
20230076”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'établissement des études et l'exécution des travaux conformément au programme établi par l'Opac S&L pour la...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'établissement des études et l'exécution des travaux conformément au programme établi par l'Opac S&L pour la construction d'une résidence étudiante en conception-réalisation (marché global) au Creusot. Phase 1 - Remise Des Candidatures. ( ! ) Seuls les justificatifs relatif à la candidature et listés dans le Règlement de la consultation, joint au Dossier de Consultation des Entreprises, sont demandés pour le 08.01.2024.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'établissement des études et l'exécution des travaux conformément au programme établi par l'Opac S&L pour la...”
Description du marché
La présente consultation porte sur l'établissement des études et l'exécution des travaux conformément au programme établi par l'Opac S&L pour la construction d'une résidence étudiante en conception-réalisation (marché global) au Creusot. Phase 1 - Remise Des Candidatures. ( ! ) Seuls les justificatifs relatif à la candidature et listés dans le Règlement de la consultation, joint au Dossier de Consultation des Entreprises, sont demandés pour le 08.01.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Références de l'équipe en rapport avec l'objet du marché, notamment en matière de résidences étudiantes ou opérations de complexité équivalente, et de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Références de l'équipe en rapport avec l'objet du marché, notamment en matière de résidences étudiantes ou opérations de complexité équivalente, et de constructions neuves réalisées dans le cadre de marchés de conception-réalisation (50%)
2. Capacité technique et professionnelle de l'équipe eu égard à la pertinence de la composition de l'équipe (Adéquation des moyens et des compétences relatifs à l'objet du marché) (30%)
3. Capacité économique et financière de l'équipe (20%)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“[Justif 1] Lettre de candidature pour l'ensemble du groupement (Formulaire Dc1 - Version Opac ou équivalent)
en cas de recours à la sous-traitance, si le...”
Liste et brève description des conditions
[Justif 1] Lettre de candidature pour l'ensemble du groupement (Formulaire Dc1 - Version Opac ou équivalent)
en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“[Justif 2] Déclaration de candidature pour chaque membre du groupement (Formulaire Dc2 - Version Opac ou équivalent)
ce document devra notamment préciser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
[Justif 2] Déclaration de candidature pour chaque membre du groupement (Formulaire Dc2 - Version Opac ou équivalent)
ce document devra notamment préciser le chiffre d'affaires annuel réalisé sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
[Justif 5] Assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“[Justif 3] Dossier de présentation des compétences affectées à l'opération comportant :
- Une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
[Justif 3] Dossier de présentation des compétences affectées à l'opération comportant :
- Une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Titres d'études et titres professionnels de ces effectifs ;
- Certificats de qualification « Qualibat » ou équivalent.
[Justif 4] Fiche de présentation (utilisation du cadre fourni requis) des références portant sur des opérations de complexité comparable à la présente opération, à savoir, bâtiments à destination d'étudiants :
- Volet 1 : 3 références* principales en matière de Conception-réalisation
- Volet 2 : 3 références* principales en matière de Travaux
- Volet 3 : 3 références* principales en matière d'Etudes
les références devront être illustrées. Chaque référence devra être accompagnée d'une illustration graphique et/ou photographique (soit 9 références illustrées au total).
elles seront présentées sur un document distinct de type diaporama et devront comprendre :
- une photographie (si réalisée) ou une perspective (si non réalisée)
- un plan de masse
- un plan de niveau type
le diaporama sera donc constitué de 9 pages (1 par référence illustrée).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans la mesure où seul un architecte peut élaborer le projet architectural d'un ouvrage soumis à la législation du permis de construire, le groupement devra...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans la mesure où seul un architecte peut élaborer le projet architectural d'un ouvrage soumis à la législation du permis de construire, le groupement devra obligatoirement comporter un architecte en tant que membre cotraitant.
le mandataire du groupement sera obligatoirement une entreprise de travaux.
en application de l'article R. 2171-23 du Code de la commande publique, le titulaire doit confier 10% du montant du contrat, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Le titulaire est exonéré de cette obligation s'il est lui-même une Pme ou un artisan, ou si la structure économique ne le permet pas. Le candidat remplira l'encart prévu à cet effet dans l'acte d'engagement.
le marché comporte des dispositions en matière d'insertion socio-professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Modalités de financement : Budget de l'Etablissement
Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
L'acheteur se réserve la possibilité d'auditionner les soumissionnaires.
Si l'audition a lieu, elle se déroulerait entre le 05 avril 2024 et le 12 avril 2024 soit dans les locaux de l'OPAC S&L ou soit de manière dématérialisée (visio-conférence). Les candidats seront informés des date et heure effectives ultérieurement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
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Source: OJS 2023/S 239-750735 (2023-12-07)