MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE CAUX SEINE AGGLO

Brève description

Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service usuel de collecte et de déchargement des flux de déchets suivants sur le territoire de Caux Seine Agglo :
- en porte à porte pour :
- les ordures ménagères (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ;
- les emballages ménagers et papiers en mélange (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ;
- les cartons des commerçants (en vrac et de préférence en rolls, en bac (non fourni par CSa) ou vidés, pliés et ficelés) ;
- les déchets alimentaires en abris bacs sur l'espace public ;
- en apport volontaire pour :
- les ordures ménagères ;
- les emballages ménagers et papiers en mélange ;
- le verre.
Il comprend également les prestations non prévues au service usuel, demandées par la collectivité, et relatives à l'enlèvement des déchets en bacs roulants, en sacs ou en vrac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte.
Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché.
Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de Caux Seine Agglo.
La notification du marché est prévue pour la fin juillet avec un commencement d'exécution des prestations à effectuer au 1er janvier 2027, soit 5 mois de préparation

Autres informations sur le renouvellement

Le marché sera conclu pour une (1) période ferme de six (6) ans débutant à compter de la réception de l'ordre de service soit le 1er janvier 2027 à zéro heure et s'achevant le 31 décembre 2032 à minuit.
Le marché pourra se poursuivre par deux (2) périodes contractuelles complémentaires d'un (1) an qui seront affermies expressément chaque année sans que sa durée totale ne puisse se prolonger au-delà du 31 décembre 2034 à minuit.
Le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer au plus tard six (6) mois avant la fin de la période contractuelle considérée.
La décision de poursuivre ou non l'exécution du marché devra intervenir par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postal.
La décision de non-poursuite d'exécution du marché ne sera pas génératrice de versement d'une indemnité pour rupture unilatérale du marché.
Quelle que soit la décision prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision prise de mettre fin au marché.
Le titulaire, quant à lui, reste engagé jusqu' à la fin de la période contractuelle globale soit jusqu'au 31 décembre 2034 à minuit au plus tard

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'allotissement est rendu difficile pour des motifs techniques et financiers.
Le présent marché n'est pas alloti sur la base des dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique, en vue d'assurer :
- une meilleure compétitivité en proposant des volumes globalisés et plus importants,
- Une mutualisation et un transfert des moyens humains et techniques d'une prestation vers l'autre en lien avec les prestations de collecte et l'évolution des fréquences de collecte des Omr et Cs. L'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
- une mutualisation et une atteinte des objectifs de performance prévus au marché et un mode de rémunération associé. En effet le bonus-malus appliqué au prestataire est lié directement à la qualité des collectes de Cs et à la performance de collecte du verre demandé à l'échelle du territoire. La recherche de performance impose une étroite gestion dans les différentes prestations assurées.
- une organisation et une coordination des opérations de vidage et de lavage des colonnes d'apport volontaire assurées par le titulaire du marché.
Le marché issu de la présente mise en concurrence comprend deux tranches :
- Tranche ferme : Prestations de collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets des ménages ;
- Tranche optionnelle : Collecte des Omr et du Tri en C0.5 soit à partir du 01/01/28 jusqu'à la fin du marché.
La tranche ferme comprend les prestations suivantes pour 1 an :
- La collecte en porte à porte des Omr de C1 à C3 ;
- La collecte en porte à porte des emballages de C0.5 à C1 ;
- La collecte en apport volontaire des Omr en C1.
En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, les prestations de la tranche ferme précisées ci-dessus, sont reconductibles.
La tranche ferme comprend les prestations suivantes pour 8 ans (y compris reconduction) :
- La collecte en porte à porte des cartons des commerçants ;
- La collecte en porte à porte des abris bacs à biodéchets ;
- La collecte occasionnelle et sur demande des bacs d'Omr des manifestations ;
- La collecte en apport volontaire des colonnes d'emballages ;
- La collecte en apport volontaire des colonnes de verre ;
- Le lavage interne des colonnes Omr une fois par an ;
- Le lavage à la demande de colonnes collectant les Omr, la Cs, ou le verre ;
- le transport et le déchargement des déchets collectés vers les exutoires indiqués dans le Cctp dans le respect des protocoles et des horaires ;
- la proposition et la mise en oeuvre de mesures visant à atteindre les objectifs de performance fixés au Cctp ;
- un suivi terrain et la remontée des anomalies pendant la collecte et réponse aux anomalies transmises par l'intercommunalité ;
- un suivi administratif, transmission des pesées, des différents rapports prévus, évaluation du service rendu ;
- des réunions d'exploitation.
La tranche optionnelle comprend les prestations suivantes pour 7 ans (y compris reconduction) :
- La collecte en porte à porte des Omr de C1 à C3 et en C0.5 pour les zones de moins de
2 000 habitants définis au Cctp ;
- La collecte en porte à porte des emballages en C1 et en C0.5 pour les zones de moins de
2 000 habitants définis au Cctp ;
- La collecte en apport volontaire des Omr en C0.5.
Le Cctp et le Ccap précisent les conditions de mise en oeuvre de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle.
La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service. L'affermissement de la tranche optionnelle pourrait avoir lieu à partir de janvier 2028. Toutefois la date de démarrage de la tranche optionnelle n'est pour le moment pas contractuelle. Il est précisé que la validité de l'option est de 2 ans à compter de la notification du marché.
La tranche optionnelle sera affermie par Ordre de services. Les prestations optionnelles démarreront 7 mois à la suite de l'Os.
Le non affermissement de la tranche optionnelle ne donne pas lieu à une indemnité dédit et d'attente.
En raison de l'investissement réalisé sur l'ensemble du parc de véhicules avec notamment le verdissement de la flotte, la durée de marché est axée sur la durée des amortissements des dits investissements. D'autre part, les objectifs de performance fixés au marché, nécessitent une durée d'exécution conséquente pour permettre la mise en oeuvre d'un plan d'actions permettant d'atteindre les dits objectifs. Il s'agit donc d'un marché d'une durée de 6 ans reconductible 2 fois une année, pour une durée maximale de 8 ans