Marché d’installation et d’exploitation des compteurs individuels d’eau froide et chaudes

3F NORMANVIE

Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de pose, location, entretien et relève par télérelève des équipements de comptage d’eau froide et d’eau chaude sanitaire.

Date limite

Deadline 2026-09-29

Qui ?

• 3F NORMANVIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau
• Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation › Services d'installation de matériel de mesure
• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Manche
• Haute-Normandie › Eure
• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Luxembourg › Luxembourg
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’installation et d’exploitation des compteurs individuels d’eau froide et chaudes
Numéro de référence: AO-5582
Brève description:

Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de pose, location, entretien et relève par télérelève des équipements de comptage d’eau froide et d’eau chaude sanitaire.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Description
Identifiant interne: Lot Unique 3F Normanvie
Titre: Marché d'installation et d'exploitation des compteurs individuels d'eau froide et chaude
Description du marché: Patrimoine 3F Normanvie - 10 021 compteurs d'eau
Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché mixte : - 1 partie Passée selon un marché global et forfaitaire pour les prestations forfaitaires (DPGF) - 1 partie passée selon un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) concernant les prestations ponctuelles rendues nécessaires par la vie du parc et concerne notamment les remplacements, interventions complémentaires, adaptations ou prestations non forfaitisées. La note attribuée au sous-critère prix « Montant prix unitaires DQE (selon les prix indiqués au BPU) « sera calculée » à partir des prix unitaires renseignés au BPU. Afin de permettre une comparaison homogène des offres, l’acheteur procédera à une simulation de commandes au moyen d'un détail quantitatif estimatif (DQE) non communiqué aux candidats, élaboré préalablement à la remise des offres et représentatif des prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre du marché. Le montant résultant de cette simulation servira de base à la notation de ce sous-critère du prix.

Produits/services supplémentaires:

Compteurs à eau 📦

Services d'installation de matériel de mesure 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Calvados 🏙️

Eure 🏙️

Manche 🏙️

Seine-Maritime 🏙️

Durée de l'accord: 156 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les modalités sont dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Code postal: 76000
Ville: Rouen

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Justification de la durée du marché La durée du marché est fixée à 13 ans compte tenu de la nature des prestations confiées au titulaire et de l’économie générale du contrat. Le marché porte sur une prestation globale comprenant la dépose des compteurs existants, la fourniture et la pose de compteurs individuels d’eau froide et d’eau chaude, leur mise en service, puis leur exploitation, maintenance préventive et corrective, ainsi que la transmission de indexes de consommations pendant toute la durée du contrat. Cette durée se justifie par le cycle d’exploitation des équipements installés, ainsi que par l’amortissement des investissements initiaux supportés par le titulaire, notamment les coûts de fourniture, de pose, de paramétrage, d’organisation de la maintenance, de gestion des données et de mise en place du dispositif de suivi. Cette durée est calée sur la durée de vie des produits. Une durée plus courte aurait pour effet de remettre en concurrence le marché alors que les équipements seraient encore en phase normale d’exploitation et en capacité de fonctionner, ce qui serait susceptible de générer des surcoûts, et des ruptures dans le suivi des consommations. La durée de 13 ans permet ainsi d’assurer une cohérence entre la durée d’utilisation des matériels, la maintenance associée et l’équilibre économique du marché, tout en conservant une durée limitée et proportionnée à l’objet du contrat. Les prestations rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires présentent un caractère accessoire et complémentaire aux prestations principales d’installation, d’exploitation et de maintenance des compteurs. Elles ont pour objet de permettre l’exécution ponctuelle de prestations rendues nécessaires par la vie du parc, notamment les remplacements, interventions complémentaires, adaptations ou prestations non forfaitisées. Ces prestations ne constituent pas un besoin autonome détachable du marché principal. Elles sont directement liées à l’exploitation des équipements installés et doivent être exécutées par le même titulaire afin de garantir la continuité technique, la traçabilité des interventions, la cohérence des garanties et l’unicité de responsabilité.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

Justification de la durée du marché
La durée du marché est fixée à 13 ans compte tenu de la nature des prestations confiées au titulaire et de l’économie générale du contrat.
Le marché porte sur une prestation globale comprenant la dépose des compteurs existants, la fourniture et la pose de compteurs individuels d’eau froide et d’eau chaude, leur mise en service, puis leur exploitation, maintenance préventive et corrective, ainsi que la transmission de indexes de consommations pendant toute la durée du contrat.
Cette durée se justifie par le cycle d’exploitation des équipements installés, ainsi que par l’amortissement des investissements initiaux supportés par le titulaire, notamment les coûts de fourniture, de pose, de paramétrage, d’organisation de la maintenance, de gestion des données et de mise en place du dispositif de suivi. Cette durée est calée sur la durée de vie des produits.
Une durée plus courte aurait pour effet de remettre en concurrence le marché alors que les équipements seraient encore en phase normale d’exploitation et en capacité de fonctionner, ce qui serait susceptible de générer des surcoûts, et des ruptures dans le suivi des consommations.
La durée de 13 ans permet ainsi d’assurer une cohérence entre la durée d’utilisation des matériels, la maintenance associée et l’équilibre économique du marché, tout en conservant une durée limitée et proportionnée à l’objet du contrat.
Les prestations rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires présentent un caractère accessoire et complémentaire aux prestations principales d’installation, d’exploitation et de maintenance des compteurs. Elles ont pour objet de permettre l’exécution ponctuelle de prestations rendues nécessaires par la vie du parc, notamment les remplacements, interventions complémentaires, adaptations ou prestations non forfaitisées.
Ces prestations ne constituent pas un besoin autonome détachable du marché principal. Elles sont directement liées à l’exploitation des équipements installés et doivent être exécutées par le même titulaire afin de garantir la continuité technique, la traçabilité des interventions, la cohérence des garanties et l’unicité de responsabilité.

Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement national: 552 141 541 000 94
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marim.joignant@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 06 67 42 61 90 📞
URL: https://3f.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Okyp7wZVs1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Okyp7wZVs1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: LILLE cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-567124 (2026-08-14)

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