marche D'Insertion Sociale Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Support La Prestation D'Entretien Des Espaces Publics

Commune de Mantes la Ville

le présent marché est marché d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour activité support l'entretien des espaces publics de la ville de Mantes-La-Ville.La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du Code dela commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire, à prix mixte.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Une partie des prestations occasionnelles sera rémunérée par application de prix unitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ?

• Commune de Mantes la Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 23st017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslaville.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985549 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692341
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.La signature electronique est facultative. Le Dc1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé.Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres UNIQUEMENT par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/ plateforme de dématérialisation AWS Achat.Négociations : conformément à l'article R.2123-5 du code commande publique, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier avec tous les soumissionnaires. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées conformément à l'article R.2152-1 du Ccp.Les candidats sont invités à télécharger sur le site de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 à jour.Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 0811 65 23 75.Critères1.la Valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants (sur 30 points) :- organisation de travail proposé 20 points :-Les moyens mis en oeuvre, (Composition de l'équipe, planning de travail, encadrement) ainsi que la capacité du candidat à intégrer les plannings aux plages horaires souhaitées par la Ville - 5 points-l'organisation générale : le candidat détaille ici les moyens mis en oeuvre pour superviser le travail des équipes sur les sites, et propose les documents d'auto contrôle mis à disposition de ses agents pour notifier les interventions réalisées. Le planning prévisionnel des réunions techniques entre le candidat et le service Entretien et le responsable du suivi technique du marché, doit être fourni à l'analyse -2,5 points-le fonctionnement au quotidien : le candidat explicite les moyens mis en oeuvre pour assurer continuité de service, gestion des absences, et modes d'alerte du maître d'ouvrage des problématiques constatées sur site. La production de documents types (rapports) est ici recommandée - 2,5 points-le matériel proposé : le candidat explicite les moyens matériels proposés pour l'exécution de la prestation. Il est ici attendu une description du matériel - 10 points- qualité des équipes dédiées 10 points :-Organisation de l'encadrement et structuration de l'équipe d'encadrement intermédiaire - 5 points.-modalités de transmission des consignes aux équipes de terrain : description des outils favorisant une bonne communication entre les encadrants du candidat et ses équipes intervenant sur les différents sites. A ce titre, des exemples de feuilles de transmission des consignes (tâches et fréquence) aux équipes de terrain seront ici appréciées - 5 points.2.la pertinence de la démarche d'insertion (sur 30 points) :-Part d'heures de travail occupées par des salariés en insertion sur le volume d'heures total de prestation (10 points)-encadrement technique et tutorat réalisés par le prestataire pour les salariés en insertion (5 points)-mesures prises par le prestataire pour assurer l'accompagnement socioprofessionnel (5points)-dispositif proposé par le prestataire pour favoriser l'accès à l'emploi durable des salariés en insertion (5 points)-l'implication du prestataire dans le développement durable local du territoire (5 points)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: marche D'Insertion Sociale Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Objet Le Balayage Mecanique Des Voiries Communales
Numéro du lot: 1
Brève description:

marche D'Insertion Sociale Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Objet Le Balayage Mecanique Des Voiries CommunalesDes prestations accessoires sont prévus au BpuMontant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: marche D'Insertion Sociale Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Objet La Realisation Du Nettoyage Manuel Des Espaces Publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

marche D'Insertion Sociale Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Objet La Realisation Du Nettoyage Manuel Des Espaces PublicsDes prestations accessoires sont prévus au BpuMontant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78711 - mantes-La-Ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours de l'année précédente, indiquant le montant, la date et le destinataire.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

accompagnement du service d'insertion sociale et de qualification professionnelleafin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de Mantes-La-Ville a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par un opérateur :Agence Activity - pascale Renard - facilitatrice Clause insertion Nord - agence d'insertion Hauts-De-Seine & Yvelines -Bureau : 31 Bld Clemenceau Mantes La JolieTél. : 0161312511/0762822367mail : prenard@agence-activity.frdans ce cadre, l'opérateur " Agence Activity " a pour mission :- d'accompagner l'entreprise dans la phase de recrutement du personnel en insertion- de vérifier l'éligibilité du candidat- de contrôler et de valoriser les heures effectuées-d'organiser la réunion de bilan qualitatif et d'en assurer le reporting

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer :- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1) ;- un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1) ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)

Source: OJS 2023/S 220-692341 (2023-11-10)

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