le présent marché est marché d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour activité support l'entretien des espaces publics de la ville de Mantes-La-Ville.La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du Code dela commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire, à prix mixte.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Une partie des prestations occasionnelles sera rémunérée par application de prix unitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Insertion Sociale Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Support La Prestation D'Entretien Des Espaces Publics
23st017”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“le présent marché est marché d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour activité support l'entretien des espaces publics de la ville...”
Brève description
le présent marché est marché d'insertion sociale et de qualification professionnelle ayant pour activité support l'entretien des espaces publics de la ville de Mantes-La-Ville.La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du Code dela commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire, à prix mixte.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Une partie des prestations occasionnelles sera rémunérée par application de prix unitaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Insertion Sociale Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Objet Le Balayage Mecanique Des Voiries Communales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78711 - mantes-La-Ville
Description du marché:
“marche D'Insertion Sociale Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Objet Le Balayage Mecanique Des Voiries CommunalesDes prestations accessoires sont...”
Description du marché
marche D'Insertion Sociale Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Objet Le Balayage Mecanique Des Voiries CommunalesDes prestations accessoires sont prévus au BpuMontant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Insertion Sociale Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Objet La Realisation Du Nettoyage Manuel Des Espaces Publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marche D'Insertion Sociale Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Objet La Realisation Du Nettoyage Manuel Des Espaces PublicsDes prestations...”
Description du marché
marche D'Insertion Sociale Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Objet La Realisation Du Nettoyage Manuel Des Espaces PublicsDes prestations accessoires sont prévus au BpuMontant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours de l'année précédente, indiquant le montant, la date et le destinataire.- Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours de l'année précédente, indiquant le montant, la date et le destinataire.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accompagnement du service d'insertion sociale et de qualification professionnelleafin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de...”
Conditions d'exécution du contrat
accompagnement du service d'insertion sociale et de qualification professionnelleafin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de Mantes-La-Ville a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par un opérateur :Agence Activity - pascale Renard - facilitatrice Clause insertion Nord - agence d'insertion Hauts-De-Seine & Yvelines -Bureau : 31 Bld Clemenceau Mantes La JolieTél. : 0161312511/0762822367mail : prenard@agence-activity.frdans ce cadre, l'opérateur " Agence Activity " a pour mission :- d'accompagner l'entreprise dans la phase de recrutement du personnel en insertion- de vérifier l'éligibilité du candidat- de contrôler et de valoriser les heures effectuées-d'organiser la réunion de bilan qualitatif et d'en assurer le reporting
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.La signature electronique est facultative. Le Dc1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé.Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres UNIQUEMENT par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/ plateforme de dématérialisation AWS Achat.Négociations : conformément à l'article R.2123-5 du code commande publique, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier avec tous les soumissionnaires. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées conformément à l'article R.2152-1 du Ccp.Les candidats sont invités à télécharger sur le site de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 à jour.Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Sté aws achat au 0811 65 23 75.Critères1.la Valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants (sur 30 points) :- organisation de travail proposé 20 points :-Les moyens mis en oeuvre, (Composition de l'équipe, planning de travail, encadrement) ainsi que la capacité du candidat à intégrer les plannings aux plages horaires souhaitées par la Ville - 5 points-l'organisation générale : le candidat détaille ici les moyens mis en oeuvre pour superviser le travail des équipes sur les sites, et propose les documents d'auto contrôle mis à disposition de ses agents pour notifier les interventions réalisées. Le planning prévisionnel des réunions techniques entre le candidat et le service Entretien et le responsable du suivi technique du marché, doit être fourni à l'analyse -2,5 points-le fonctionnement au quotidien : le candidat explicite les moyens mis en oeuvre pour assurer continuité de service, gestion des absences, et modes d'alerte du maître d'ouvrage des problématiques constatées sur site. La production de documents types (rapports) est ici recommandée - 2,5 points-le matériel proposé : le candidat explicite les moyens matériels proposés pour l'exécution de la prestation. Il est ici attendu une description du matériel - 10 points- qualité des équipes dédiées 10 points :-Organisation de l'encadrement et structuration de l'équipe d'encadrement intermédiaire - 5 points.-modalités de transmission des consignes aux équipes de terrain : description des outils favorisant une bonne communication entre les encadrants du candidat et ses équipes intervenant sur les différents sites. A ce titre, des exemples de feuilles de transmission des consignes (tâches et fréquence) aux équipes de terrain seront ici appréciées - 5 points.2.la pertinence de la démarche d'insertion (sur 30 points) :-Part d'heures de travail occupées par des salariés en insertion sur le volume d'heures total de prestation (10 points)-encadrement technique et tutorat réalisés par le prestataire pour les salariés en insertion (5 points)-mesures prises par le prestataire pour assurer l'accompagnement socioprofessionnel (5points)-dispositif proposé par le prestataire pour favoriser l'accès à l'emploi durable des salariés en insertion (5 points)-l'implication du prestataire dans le développement durable local du territoire (5 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer :- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;- un recours gracieux adressé au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer :- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1) ;- un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1) ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2023/S 220-692341 (2023-11-10)