Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Exploitation du service public de L'Eau potable par prestations de services”
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“prestations de services dans le cadre de l'exploitation du service public de l'eau potable pour le compte du Syndicat des Eaux du Tonnerrois”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: partie du territoire du Syndicat des Eaux du Tonnerrois. Cf CCTP
Description du marché:
“entretien courant des installations et des équipements, Surveillance des installations, Renouvellements d'équipements en cas de panne et en vue...”
Description du marché
entretien courant des installations et des équipements, Surveillance des installations, Renouvellements d'équipements en cas de panne et en vue d'améliorations, Réparations de fuites, Service d'astreinte 24h/24 et gestion de crise, Exploitation courante des réseaux, Lavage annuel des bâches et réservoirs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-14 📅
Date de fin: 2026-02-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est renouvelable en reconduction expresse 3 mois avant l'échéance, pour une durée de deux (2) années supplémentaires, portant l'échéance au...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est renouvelable en reconduction expresse 3 mois avant l'échéance, pour une durée de deux (2) années supplémentaires, portant l'échéance au 13 février 2028
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord cadre est composé d'une tranche ferme et de trois (3) tranches optionnelles :
- tranche optionnelle : communes du secteur 2 (cf. Cctp)
- tranche...”
Description des options
l'Accord cadre est composé d'une tranche ferme et de trois (3) tranches optionnelles :
- tranche optionnelle : communes du secteur 2 (cf. Cctp)
- tranche optionnelle : communes du secteur 3 (cf. Cctp)
- optoin : prise en charge du Guichet Unique et des dt dict
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre prévoit une (1) prestation supplémentaire éventuelle :
- article 18 du CCTP : Plan d'investissement programmé”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf réglement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Syndicat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80733989📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: direccte 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 242-758374 (2023-12-12)