la consultation concerne l'exécution de prestations de services pour le compte de la Cclg, dans le cadre de l'exploitation des ouvrages de production et de transport d'eau potable du secteur dénommé " La Dhuy "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche D'Exploitation Du Service Public De L'Eau Potable " La Dhuy "
23062aep00
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“la consultation concerne l'exécution de prestations de services pour le compte de la Cclg, dans le cadre de l'exploitation des ouvrages de production et de...”
Brève description
la consultation concerne l'exécution de prestations de services pour le compte de la Cclg, dans le cadre de l'exploitation des ouvrages de production et de transport d'eau potable du secteur dénommé " La Dhuy "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 390, Rue Henri Fabre 38926 - crolles
Description du marché:
“la consultation concerne l'exécution de prestations de services pour le compte de la Cclg, dans le cadre de l'exploitation des ouvrages de production et de...”
Description du marché
la consultation concerne l'exécution de prestations de services pour le compte de la Cclg, dans le cadre de l'exploitation des ouvrages de production et de transport d'eau potable du secteur dénommé " La Dhuy "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre maximal de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
le nombre maximal de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter du 01/01/24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L2141-1, R2142-1 à R2142-14, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L2141-1, R2142-1 à R2142-14, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-6 du Code de la Commande Publique :? Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) et le cas échéant, la ou les habilitation(s) du mandataire par les co-traitants? Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et respecte les obligations d'emploi mentionnées aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail? Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...)? La preuve d'une assurance (cf Article 4.3 du Ccap).Le cas échéant, le candidat fournira également :? Une attestation sur le redressement judiciaire, et si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats au titre des articles R2142-1 à R2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande Publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2) :? La liste des principales références et/ou prestations, en lien avec l'objet du marché, effectuées ces trois dernières années. Pas de niveau de capacité demandé.? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pas de niveau de capacité demandé.? Une déclaration indiquant les effectifs moyens qui seront mobilisés pour la mise en place du dispositif d'astreinte et pour la réalisation d'interventions en astreinte. Pas de niveau de capacité demandé.? Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires pour les trois dernières annéeso Le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires global du candidat, ou le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement, soit au moins égal à deux fois le montant annuel estimé de l'accord cadre, tel qu'indiqué à l'article 1.5 du présent Rc (Niveau de capacité exigé).? Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pas de niveau de capacité demandé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -Les candidats soumissionnant devront participer à une visite préalable obligatoire des installations leur permettant d'établir leur offre en toute connaissance de cause : jeudi 28/09/2023 de 9h00 à 16h30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 180-562929 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 593753.85 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 390, Rue Henri Fabre 38926 Crolles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 180-562929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23062
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 222 allée de l''amérique Latine
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 593753.85 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2024/S 004-006593 (2024-01-02)