Marché d'exploitation du quai de transfert de déchets, de la déchèterie du site de La Mole et transport des déchets (2 lots)

s.i.t.t.o.m.a.t

Le présent marché concerne l'exploitation du quai de transfert de La Mole, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes ainsi qu'au transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le SITTOMAT

Date limite

Deadline 2026-08-19

Qui ?

• s.i.t.t.o.m.a.t

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation du quai de transfert de déchets, de la déchèterie du site de La Mole et transport des déchets (2 lots)
Numéro de référence: AOO2026-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation du quai de transfert de La Mole, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le CCTP
Description du marché:

Exploitation du quai de transfert de La Mole, de la déchèterie, de l'unité de mise en balles et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le CCTP

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique comprend 7 sous-critères : - Méthodologie, organisation de l'exploitation : 35 points - Moyens mis en oeuvre : 15 points - Méthode et moyens d'optimisation des tonnages de collecte sélective à transporter : 5 points - Méthode et moyens de pré-tri sommaire des gros indésirables du verre : 5 points - Adaptabilité aux variations estivales : 25 points - Actions pour le développement durable en lien direct avec les prestations du marché: 5 points - Liaison organisationnelle entre les deux lots : 10 points

Produits/services supplémentaires:

Services de transport des ordures ménagères 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Quai de transfert de la Mole, lieudit « le Maravéou »
Code postal: 83310
Ville: La Mole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date effective de démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition de tracteurs, de movi-bennes, de bennes semi-remorques spécialisées de 90 m3 minimum (type FMA) transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le SITTOMAT
Description du marché:

Mise à disposition de tracteurs, de movi-bennes, de bennes semi-remorques spécialisées de 90 m3 minimum (type FMA) transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le SITTOMAT

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique comprend 5 sous-critères : - Méthodologie, organisation de l'exploitation : 25 points - Moyens mis en oeuvre : 30 points - Adaptabilité aux variations estivales : 25 points - Actions pour le développement durable en lien direct avec les prestations du marché : 10 points - Liaison organisationnelle entre les deux lots : 10 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-19 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.t.t.o.m.a.t
Numéro d'enregistrement national: 58729
Adresse postale: ou son représentant désigné
190 Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494896494 📞
URL: http://www.sittomat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847470 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847470 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité: La somme maximale des tonnages réceptionnés (lot 1) et transportés (lot 2), toutes catégories confondues (Omr, Cs, cartons, verre, biodéchets, encombrants), est fixée à 90 000 tonnes/an en moyenne soit 360 000 tonnes sur la durée totale du marché. La visite sur site est obligatoire. Un certificat sera remis par le Sittomat et devra être joint dans l'offre sous peine d'irrecevabilité due l'offre. La visite sera commune et aura lieu le jeudi 30 juillet 2026 à 10h00 sur inscription Obligatoire préalable par courriel à l'adresse suivante au plus tard jusqu'au 29 juillet 2026 à 12h00 : demandevisite@sittomat.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: BF92670C-0EF8-4A82-718B815EA789E6B0
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-475965 (2026-07-09)

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