MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX
MAIRIE DE HOMECOURT
Prestations P1/1, P1/2, P1/3, P1/4, P2 et P3
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des batiments communaux
Numéro de référence:
Brève description: Prestations P1/1, P1/2, P1/3, P1/4, P2 et P3
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 54310
Ville: homecourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de homecourt
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal: 54310
Commune postale: Homecourt
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maxime DE SANTI
Courrier électronique: mdesanti@mairie-homecourt.fr 📧
Téléphone: 0382471548 📞
URL: https://ville-homecourt.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lagazettefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lagazettefrance.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3370 🌏
URL de participation: https://www.lagazettefrance.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 080-282518 (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des batiments communaux
Numéro de référence:
2026-03
Brève description: Prestations P1/1, P1/2, P1/3, P1/4, P2 et P3
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Description du marché:
MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Adresse postale: Commune de Homécourt
Code postal: 54310
Ville: homecourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de homecourt
Numéro d'enregistrement national:
21540263700015
Adresse postale: 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal: 54310
Commune postale: Homecourt
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maxime DE SANTI
Courrier électronique: mdesanti@mairie-homecourt.fr 📧
Téléphone: 0382471548 📞
URL: https://ville-homecourt.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lagazettefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lagazettefrance.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3370 🌏
URL de participation: https://www.lagazettefrance.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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