marché d'études pour la révision du Plui infracommunautaire des Terres d'aurignac

Communauté ce communes du Saint-Gaudin

marché d'études pour la révision du Plui infracommunautaire des Terres d'aurignac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2023-10
Brève description:
marché d'études pour la révision du Plui infracommunautaire des Terres d'aurignac
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté ce Communes du Saint-Gaudin
Adresse postale: 4 rue de la République BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-259984
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: evaluation du Plui, rédaction du PADD, traduction règlementaire et approbation
Numéro du lot: 1
Brève description: evaluation du Plui, rédaction du PADD, traduction règlementaire et approbation
Durée de l'accord: 28 mois
Intitulé du lot: réalisation de l'évaluation environnementale et d'une orientation d'aménagement et de programmation (Oap) thématique
Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation de l'évaluation environnementale et d'une orientation d'aménagement et de programmation (Oap) thématique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007264300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 085-259984 (2023-04-27)