marché d'études pour la révision du Plui infracommunautaire des Terres d'aurignac

Communauté ce communes du Saint-Gaudin

marché d'études pour la révision du Plui infracommunautaire des Terres d'aurignac

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté ce Communes du Saint-Gaudin
Numéro d'enregistrement national: 20007264300014
Adresse postale: 4 rue de la République BP 70205
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://Achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://Achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'études pour la révision du Plui infracommunautaire des Terres d'aurignac 2023-10”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“marché d'études pour la révision du Plui infracommunautaire des Terres d'aurignac”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: evaluation du Plui, rédaction du PADD, traduction règlementaire et approbation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: evaluation du Plui, rédaction du PADD, traduction règlementaire et approbation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de l'évaluation environnementale et d'une orientation d'aménagement et de programmation (Oap) thématique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de l'évaluation environnementale et d'une orientation d'aménagement et de programmation (Oap) thématique”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 085-259984 (2023-04-27)