Marché d’entretien permanent des installations d’assainissement du Patrimoine de Nièvre Habitat

Nièvre Habitat

Marché d'entretien permanent des installations d'assainissement du Patrimoine de Nièvre Habitat

Date limite

Deadline 2026-11-24

Qui ?

• Nièvre Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’entretien permanent des installations d’assainissement du Patrimoine de Nièvre Habitat
Numéro de référence: 26TEC27
Brève description:

Marché d'entretien permanent des installations d'assainissement du Patrimoine de Nièvre Habitat

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: Marché d'entretien permanent des installations d'assainissement du Patrimoine de Nièvre Habitat
Titre: Marché d'entretien permanent des installations d'assainissement du Patrimoine de Nièvre Habitat
Adresse postale: Patrimoine de Nièvre Habitat, dans l'ensemble de la Nièvre
Code postal: 58000
Ville: Nevers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à partir du 01/01/2027.Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Prix des prestations 50% , 2- Valeurs Technique et Environnementale appréciées sur la base d'un mémoire technique à renseigner par le candidat selon le cadre joint 40%, 3-Valeurs Environnementale appréciées sur la base d'un mémoire technique à renseigner par le candidat selon le cadre joint 10%,
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Patrimoine de Nièvre Habitat, dans l'ensemble du département de la Nièvre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-24 11:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-24 11:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-17 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nievre habitat
Numéro d'enregistrement national: 27580001900075
Adresse postale: 5 rue Emile Zola BP 56
5 rue Emile Zola
BP 56
Code postal: 58020
Commune postale: Nevers cedex
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme REMILLIER Cécile
Courrier électronique: mp@nievrehabitat.com 📧
Téléphone: 03 86 21 67 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-732921 (2026-10-21)

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