Marché d'assurances travaux de réhabilitation du site avenue de Maine (MAASA)

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances travaux de réhabilitation du site avenue de Maine (MAASA)
Numéro de référence: BPI-2026-033
Brève description: Marché d'assurances travaux de réhabilitation du site avenue de Maine (MAASA)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Assurance tous risque chantier
Description du marché: Assurance tous risque chantier
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Assurance dommage ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Paris, avenue du Maine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Description du marché: Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349 Paris 07 SP
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149555209 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Précisées dans les courriers de rejet.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486700 (2026-07-10)