Marché d'assurances de la commune d'Izon
Mairie d'Izon
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune d'Izon: - Dommage aux biens - Responsabilité Civile - véhicules à moteur - Protection juridique Collectivité et agents - élus
Date limiteDeadline 2026-06-26
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de la commune d'Izon
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: dans les documents de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Dans les documents de consultation
Critère: Dans les documents de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
Ville: Izon
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: dans les documents de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Izon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 207 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 33450
Commune postale: Izon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@izon.fr 📧
Téléphone: 0557554546 📞
URL: https://www.izon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastets
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-356270 (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de la commune d'Izon
Numéro de référence:
202610
Brève description:
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune d'Izon: - Dommage aux biens - Responsabilité Civile - véhicules à moteur - Protection juridique Collectivité et agents - élus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: dans les documents de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Site principal ou lieu d'exécution: 33450
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Dans les documents de consultation
Critère: Dans les documents de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Code postal: 33450
Ville: Izon
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: dans les documents de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Description du marché:
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Izon
Numéro d'enregistrement national:
213 302 078
Adresse postale: 207 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 33450
Commune postale: Izon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@izon.fr 📧
Téléphone: 0557554546 📞
URL: https://www.izon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
173 300 054
Adresse postale: 9 Rue Tastets
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délais de recours classiques en Marchés publics.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent
être obtenus concernant l’introduction d’un recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
9 Rue Tastet – CS 21490
33 000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 99 38 00
Télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-356270 (2026-05-22)
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