Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage Démarche d’analyse stratégique et d’accompagnement de l’élaboration du volet cohésion de chapitres régionaux dans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR) – 2 lots
Agence nationale de la cohésion des territoires
a présente consultation a pour objet la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur une mission d’appui méthodologique, d’analyse stratégique et d’accompagnement opérationnel. Cette mission vise à structurer la préparation des chapitres régionaux du PPNR, à proposer un cadre harmonisé à destination des autorités de gestion, à faciliter la justification des priorités d’intervention et la construction des mesures, ainsi qu’à contribuer à l’élaboration d’une vision nationale consolidée des enjeux de cohésion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage Démarche d’analyse stratégique et d’accompagnement de l’élaboration du volet cohésion de chapitres régionaux dans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR) – 2 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : appui à l'élaboration des dignostics et synthèse nationale
Description du marché:
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 -Appui méthodologique à l'élaboration des chapitres régionaux et des mesures
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 20 avenue de ségur
Code postal: 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Code postal: 75334
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marché
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 85 58 63 41 📞
URL: https://anct.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988538&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988538&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour les 2 lots.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-284443 (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage Démarche d’analyse stratégique et d’accompagnement de l’élaboration du volet cohésion de chapitres régionaux dans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR) – 2 lots
Numéro de référence:
2026PCE002
Brève description:
a présente consultation a pour objet la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur une mission d’appui méthodologique, d’analyse stratégique et d’accompagnement opérationnel. Cette mission vise à structurer la préparation des chapitres régionaux du PPNR, à proposer un cadre harmonisé à destination des autorités de gestion, à faciliter la justification des priorités d’intervention et la construction des mesures, ainsi qu’à contribuer à l’élaboration d’une vision nationale consolidée des enjeux de cohésion.
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Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : appui à l'élaboration des dignostics et synthèse nationale
Description du marché:
Ce premier lot comprend sur la part forfaitaire : A : une trame de diagnostic et une note d’appui à la rédaction de diagnostic complet B : des fiches régionales sur la cohésion économique, sociale et territoriale : Intégration des données C : un panorama national de l’état de la cohésion et premières analyses D : un appui à la construction de la stratégie : analyse des diagnostics, identification des besoins prioritaires & définition des modalités d’intervention
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Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 -Appui méthodologique à l'élaboration des chapitres régionaux et des mesures
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Cette prestation vise à donner une approche méthodologique et un appui aux autorités de gestion régionales dans la rédaction des chapitres régionaux, le choix et la construction des mesures et des indicateurs de performance : - La partie A, via une approche par « mesure » doit aboutir sur la production de 30 fiches mesures, - La partie B, via une approche par « indicateur » doit aboutir sur la réalisation d’un premier socle commun sur les indicateurs de réalisation en vue du lancement d’un marché, en janvier 2027 pour l’élaboration d’un référentiel national sur les indicateurs « cohésion », La partie C, via une approche « transverse » doit aboutir sur la réalisation d’un kit méthodologique transverse
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Code postal: 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national:
13002603200016
Département: 75
Code postal: 75334
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marché
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 85 58 63 41 📞
URL: https://anct.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988538&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988538&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour les 2 lots.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-284443 (2026-04-24)
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