marché d'amo pour le projet de construction du nouveau siège de la CPAM de l'isère

caisse primaire d assur maladie isere

marché d'amo pour le projet de construction du nouveau siège de la CPAM de l'isère : Missions d'assistance programmation, accompagnement au changement, et qualité environnementale et performances énergétiques. Chacun des lots comporte une tranche ferme, et une ou des tranches optionnelles. Le prix de chaque lot est mixte et inclus des montants forfaitaires et unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Qui ?

• caisse primaire d assur maladie isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023PIAON1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse primaire d assur maladie isere
Adresse postale: 2 rue des alliés
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2267276&orgAcronyme=s7h 🌏
Courrier électronique: consultation-achats.cpam-isere@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2267276&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2267276&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351190
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

lot conclu sous la forme d'un marché mixte comprenant une partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre avec maximum de 25 000,00 euro(s)ht et s'exécutant par le biais de bons de commande.Estimation du montant des marchés de prestations similaires : 15 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 415 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1-programmation et Accompagnement au changement
Numéro du lot: 1
Brève description: programmation et Accompagnement au changement
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché.La partie ordinaire à prix forfaitaire du présent lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2-qualité environnementale et performances énergétiques
Numéro du lot: 2
Brève description: qualité environnementale et performances énergétiques
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

le présent lot comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51539326200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité Sociale
Contact
Point de contact: Consultation-achats.cpam-isere@assurance-maladie.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2267276&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente procédure prévoit un potentiel recours du pouvoir adjudicateur à l'audition selon les modalitésprévues au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 112-351190 (2023-06-08)

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