marché d'amo pour le projet de construction du nouveau siège de la CPAM de l'isère : Missions d'assistance programmation, accompagnement au changement, et qualité environnementale et performances énergétiques. Chacun des lots comporte une tranche ferme, et une ou des tranches optionnelles. Le prix de chaque lot est mixte et inclus des montants forfaitaires et unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'amo pour le projet de construction du nouveau siège de la CPAM de l'isère
2023PIAON1”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“marché d'amo pour le projet de construction du nouveau siège de la CPAM de l'isère : Missions d'assistance programmation, accompagnement au changement, et...”
Brève description
marché d'amo pour le projet de construction du nouveau siège de la CPAM de l'isère : Missions d'assistance programmation, accompagnement au changement, et qualité environnementale et performances énergétiques. Chacun des lots comporte une tranche ferme, et une ou des tranches optionnelles. Le prix de chaque lot est mixte et inclus des montants forfaitaires et unitaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1-programmation et Accompagnement au changement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: programmation et Accompagnement au changement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R2122-7 du...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché.La partie ordinaire à prix forfaitaire du présent lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“lot conclu sous la forme d'un marché mixte comprenant une partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et une partie à prix...”
Informations complémentaires
lot conclu sous la forme d'un marché mixte comprenant une partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre avec maximum de 25 000,00 euro(s)ht et s'exécutant par le biais de bons de commande.Estimation du montant des marchés de prestations similaires : 15 000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2-qualité environnementale et performances énergétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: qualité environnementale et performances énergétiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Description des options:
“le présent lot comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de...”
Description des options
le présent lot comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“lot conclu sous la forme d'un marché mixte comprenant une partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et une partie à prix...”
Informations complémentaires
lot conclu sous la forme d'un marché mixte comprenant une partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre avec maximum de 25 000,00 euro(s)ht et s'exécutant par le biais de bons de commande.Estimation du montant des marchés de prestations similaires : 35 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la présente procédure prévoit un potentiel recours du pouvoir adjudicateur à l'audition selon les modalitésprévues au règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 112-351190 (2023-06-08)