Le marché Courants Faibles en Ligne et au Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Versailles Matelots, nommé marché « CFA » comprend les prestations suivantes : Au SMR Versailles-Matelots : - Extension des systèmes centraux au LT-PCC liés : À la vidéosurveillance ; À l'interphonie et à la téléphonie ; - Extension du RMS ; - Extension de la GMAO ; - Sur le linéaire phase 1 : - Adaptation de l'anneau RMS permettant l'extension vers phase 2. - Sur le linéaire phase 2 : - Fourniture, installation, raccordement et mise en service : - Des armoires CFA en stations voyageurs ; - De l'infrastructure RMS ; - Des équipements de vidéosurveillance ; - Des interphones ; - Des téléphones dans les locaux techniques ; - Des équipements d'Information aux Voyageurs (BIV); - De la sonorisation en station ; - Des nouvelles antennes Radio TETRA ; Au CdMU de Poissy : Fourniture, installation, raccordement et mise en service des systèmes CFA hors-systèmes bâtiment : - Site RMS intégré dans l'anneau T13 ; - Vidéosurveillance ; - Téléphonie ; - Postes opérateurs. Au sujet de la Supervision, le périmètre est le suivant : - Sur le linéaire phase 2 : fourniture des automates GTC (1 par station) par le marché CFA
Avis de marché (2026-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Courants Faibles (CFA) en ligne et au SMR T13 Phase 2
Numéro de référence: 2025-098
Brève description:
Le marché Courants Faibles en Ligne et au Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Versailles Matelots, nommé marché « CFA » comprend les prestations suivantes :
Au SMR Versailles-Matelots :
- Extension des systèmes centraux au LT-PCC liés : À la vidéosurveillance ; À l'interphonie et à la téléphonie ;
- Extension du RMS ;
- Extension de la GMAO ;
- Sur le linéaire phase 1 :
- Adaptation de l'anneau RMS permettant l'extension vers phase 2.
- Sur le linéaire phase 2 :
- Fourniture, installation, raccordement et mise en service :
- Des armoires CFA en stations voyageurs ;
- De l'infrastructure RMS ;
- Des équipements de vidéosurveillance ;
- Des interphones ;
- Des téléphones dans les locaux techniques ;
- Des équipements d'Information aux Voyageurs (BIV);
- De la sonorisation en station ;
- Des nouvelles antennes Radio TETRA ;
Au CdMU de Poissy : Fourniture, installation, raccordement et mise en service des systèmes CFA hors-systèmes bâtiment :
- Site RMS intégré dans l'anneau T13 ;
- Vidéosurveillance ;
- Téléphonie ;
- Postes opérateurs.
Au sujet de la Supervision, le périmètre est le suivant :
- Sur le linéaire phase 2 : fourniture des automates GTC (1 par station) par le marché CFA
Le marché Courants Faibles en Ligne et au Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Versailles Matelots, nommé marché « CFA » comprend les prestations suivantes :
Au SMR Versailles-Matelots :
- Extension des systèmes centraux au LT-PCC liés : À la vidéosurveillance ; À l'interphonie et à la téléphonie ;
- Extension du RMS ;
- Extension de la GMAO ;
- Sur le linéaire phase 1 :
- Adaptation de l'anneau RMS permettant l'extension vers phase 2.
- Sur le linéaire phase 2 :
- Fourniture, installation, raccordement et mise en service :
- Des armoires CFA en stations voyageurs ;
- De l'infrastructure RMS ;
- Des équipements de vidéosurveillance ;
- Des interphones ;
- Des téléphones dans les locaux techniques ;
- Des équipements d'Information aux Voyageurs (BIV);
- De la sonorisation en station ;
- Des nouvelles antennes Radio TETRA ;
Au CdMU de Poissy : Fourniture, installation, raccordement et mise en service des systèmes CFA hors-systèmes bâtiment :
- Site RMS intégré dans l'anneau T13 ;
- Vidéosurveillance ;
- Téléphonie ;
- Postes opérateurs.
Au sujet de la Supervision, le périmètre est le suivant :
- Sur le linéaire phase 2 : fourniture des automates GTC (1 par station) par le marché CFA
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦 Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché Courants Faibles en Ligne et au Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Versailles Matelots, nommé marché « CFA » comprend les prestations suivantes :
Au SMR Versailles-Matelots :
- Extension des systèmes centraux au LT-PCC liés :
À la vidéosurveillance ;
À l'interphonie et à la téléphonie ;
- Extension du RMS ;
- Extension de la GMAO ;
Sur le linéaire phase 1 :
- Adaptation de l'anneau RMS permettant l'extension vers phase 2.
Sur le linéaire phase 2 :
- Fourniture, installation, raccordement et mise en service :
Des armoires CFA en stations voyageurs ;
De l'infrastructure RMS ;
Des équipements de vidéosurveillance ;
Des interphones ;
Des téléphones dans les locaux techniques ;
Des équipements d'Information aux Voyageurs (BIV);
De la sonorisation en station ;
Des nouvelles antennes Radio TETRA ;
Au CdMU de Poissy : Fourniture, installation, raccordement et mise en service des systèmes CFA hors-systèmes bâtiment :
- Site RMS intégré dans l'anneau T13 ;
- Vidéosurveillance ;
- Téléphonie ;
- Postes opérateurs.
Au sujet de la Supervision, le périmètre est le suivant :
- Sur le linéaire phase 2 : fourniture des automates GTC (1 par station) par le marché CFA
Le marché Courants Faibles en Ligne et au Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Versailles Matelots, nommé marché « CFA » comprend les prestations suivantes :
Au SMR Versailles-Matelots :
- Extension des systèmes centraux au LT-PCC liés :
À la vidéosurveillance ;
À l'interphonie et à la téléphonie ;
- Extension du RMS ;
- Extension de la GMAO ;
Sur le linéaire phase 1 :
- Adaptation de l'anneau RMS permettant l'extension vers phase 2.
Sur le linéaire phase 2 :
- Fourniture, installation, raccordement et mise en service :
Des armoires CFA en stations voyageurs ;
De l'infrastructure RMS ;
Des équipements de vidéosurveillance ;
Des interphones ;
Des téléphones dans les locaux techniques ;
Des équipements d'Information aux Voyageurs (BIV);
De la sonorisation en station ;
Des nouvelles antennes Radio TETRA ;
Au CdMU de Poissy : Fourniture, installation, raccordement et mise en service des systèmes CFA hors-systèmes bâtiment :
- Site RMS intégré dans l'anneau T13 ;
- Vidéosurveillance ;
- Téléphonie ;
- Postes opérateurs.
Au sujet de la Supervision, le périmètre est le suivant :
- Sur le linéaire phase 2 : fourniture des automates GTC (1 par station) par le marché CFA
Informations complémentaires:
VISITE : Il n'est pas prévu de visite de site.
TRANCHES : Le marché est composé d'une tranche ferme dont les prestations sont détaillées ci-après. L'acheteur est engagé sur cette tranche ferme dès la notification du marché et de trois tranches optionnelles dont les prestations sont décrites au CCAP. L'exécution d'une tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au CCAP. L'absence d'affermissement de l'une des tranches optionnelles ou de toutes les tranches optionnelles ou le retard dans l'affermissement, le cas échéant, n'ouvre droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente pour le Titulaire.
DUREE : Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de quarante-trois (43) mois à compter de l'OS de démarrage des prestations (période de préparation). Cette durée prévisionnelle dépend du planning général d'avancement des travaux. La période de garantie de parfait achèvement n'est pas réputée incluse dans ce délai. Le marché est prolongeable de six (6) mois. Il prend fin à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées, non comprises les durées de garanties.
DELAIS EXECUTION TRANCHES : Les délais prévisionnels d'exécution par tranche sont les suivants : Tranche Ferme : 29 mois hors période de garantie de parfait achèvement ; Tranche Optionnelle n°1 : à compter de sa notification, 24 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois ; Tranche Optionnelle n°2 : à compter de sa notification, 12 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois ; Tranche Optionnelle n°3 : à compter de sa notification, 18 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois. La tranche ferme fera l'objet d'une période de préparation de cinq (5) mois à compter de l'OS de démarrage de la période de préparation.
CANDIDATURES: Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : • Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; • Le formulaire DC1 ou équivalent, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2 ou équivalent, complété, (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; Documents attestant de la capacité économique et financière : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum au moins 4 500 000 Euros pour chacun des trois derniers exercices ; • Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; Documents attestant de la capacité technique et professionnelle : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) 2. Présentation des références dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 5 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires. 3. Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant),
4. Les certificats de qualifications FNTP ou équivalent : a. Haute et basse tension : 633, 6412, 6413
b. Télécommunication et vidéosurveillance : 6721, 6722. 5. Les titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise (à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant).
VISITE : Il n'est pas prévu de visite de site.
TRANCHES : Le marché est composé d'une tranche ferme dont les prestations sont détaillées ci-après. L'acheteur est engagé sur cette tranche ferme dès la notification du marché et de trois tranches optionnelles dont les prestations sont décrites au CCAP. L'exécution d'une tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au CCAP. L'absence d'affermissement de l'une des tranches optionnelles ou de toutes les tranches optionnelles ou le retard dans l'affermissement, le cas échéant, n'ouvre droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente pour le Titulaire.
DUREE : Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de quarante-trois (43) mois à compter de l'OS de démarrage des prestations (période de préparation). Cette durée prévisionnelle dépend du planning général d'avancement des travaux. La période de garantie de parfait achèvement n'est pas réputée incluse dans ce délai. Le marché est prolongeable de six (6) mois. Il prend fin à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées, non comprises les durées de garanties.
DELAIS EXECUTION TRANCHES : Les délais prévisionnels d'exécution par tranche sont les suivants : Tranche Ferme : 29 mois hors période de garantie de parfait achèvement ; Tranche Optionnelle n°1 : à compter de sa notification, 24 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois ; Tranche Optionnelle n°2 : à compter de sa notification, 12 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois ; Tranche Optionnelle n°3 : à compter de sa notification, 18 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois. La tranche ferme fera l'objet d'une période de préparation de cinq (5) mois à compter de l'OS de démarrage de la période de préparation.
CANDIDATURES: Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : • Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; • Le formulaire DC1 ou équivalent, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2 ou équivalent, complété, (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; Documents attestant de la capacité économique et financière : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum au moins 4 500 000 Euros pour chacun des trois derniers exercices ; • Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; Documents attestant de la capacité technique et professionnelle : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) 2. Présentation des références dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 5 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires. 3. Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant),
4. Les certificats de qualifications FNTP ou équivalent : a. Haute et basse tension : 633, 6412, 6413
b. Télécommunication et vidéosurveillance : 6721, 6722. 5. Les titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise (à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant).
Adresse postale: Commune de Versailles (78)
Code postal: 78646
Ville: Versailles et Achères (78)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines
🏙️
Durée de l'accord: 43 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
En application de l’article R.2191-7 du code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d’une garantie à première demande portant sur l’intégralité du montant de l’avance. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l’avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
En application de l’article R.2191-7 du code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d’une garantie à première demande portant sur l’intégralité du montant de l’avance. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l’avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet est financé par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: null
L'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché :
Clause d'insertion ; clause stagiaire ; critère environnemental
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possibles : Avant la signature du marché : Un référé́ précontractuel (art. L. 551-5 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de signature du contrat.
Après la signature du marché : Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles : Avant la signature du marché : Un référé́ précontractuel (art. L. 551-5 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de signature du contrat.
Après la signature du marché : Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-544016 (2026-08-04)
VISITE : Il n'est pas prévu de visite de site.
PRIX : Le Titulaire est rémunéré par application des quantités réellement effectués et les prix unitaires du BPU. Le prix mentionné dans le BPU inclut le montant de la cession des droits de
propriété intellectuelle. TRANCHES : Le marché est composé d'une tranche ferme dont les prestations sont détaillées ci-après. L'acheteur est engagé sur cette tranche ferme dès la notification du marché et de trois tranches optionnelles dont les prestations sont décrites au CCAP. L'exécution d'une tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au CCAP. L'absence d'affermissement de l'une des tranches optionnelles ou de toutes les tranches optionnelles ou le retard dans l'affermissement, le cas échéant, n'ouvre droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente pour le Titulaire.
DUREE : Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de quarante-trois (43) mois à compter de l'OS de démarrage des prestations (période de préparation). Cette durée prévisionnelle dépend du planning général d'avancement des travaux. La période de garantie de parfait achèvement n'est pas réputée incluse dans ce délai. Le marché est prolongeable de six (6) mois. Il prend fin à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées, non comprises les durées de garanties.
DELAIS EXECUTION TRANCHES : Les délais prévisionnels d'exécution par tranche sont les suivants : Tranche Ferme : 29 mois hors période de garantie de parfait achèvement ; Tranche Optionnelle n°1 : à compter de sa notification, 24 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois ; Tranche Optionnelle n°2 : à compter de sa notification, 12 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois ; Tranche Optionnelle n°3 : à compter de sa notification, 18 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois. La tranche ferme fera l'objet d'une période de préparation de cinq (5) mois à compter de l'OS de démarrage de la période de préparation.
CANDIDATURES: Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : • Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; • Le formulaire DC1 ou équivalent, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2 ou équivalent, complété, (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; Documents attestant de la capacité économique et financière : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum au moins 4 500 000 Euros pour chacun des trois derniers exercices ; • Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; Documents attestant de la capacité technique et professionnelle : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) 2. Présentation des références dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 5 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires. 3. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant),
4. Les certificats de qualifications FNTP ou équivalent : a. Haute et basse tension : 633, 6412, 6413
b. Télécommunication et vidéosurveillance : 6721, 6722. 5. Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant).
VISITE : Il n'est pas prévu de visite de site.
PRIX : Le Titulaire est rémunéré par application des quantités réellement effectués et les prix unitaires du BPU. Le prix mentionné dans le BPU inclut le montant de la cession des droits de
propriété intellectuelle. TRANCHES : Le marché est composé d'une tranche ferme dont les prestations sont détaillées ci-après. L'acheteur est engagé sur cette tranche ferme dès la notification du marché et de trois tranches optionnelles dont les prestations sont décrites au CCAP. L'exécution d'une tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au CCAP. L'absence d'affermissement de l'une des tranches optionnelles ou de toutes les tranches optionnelles ou le retard dans l'affermissement, le cas échéant, n'ouvre droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente pour le Titulaire.
DUREE : Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de quarante-trois (43) mois à compter de l'OS de démarrage des prestations (période de préparation). Cette durée prévisionnelle dépend du planning général d'avancement des travaux. La période de garantie de parfait achèvement n'est pas réputée incluse dans ce délai. Le marché est prolongeable de six (6) mois. Il prend fin à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées, non comprises les durées de garanties.
DELAIS EXECUTION TRANCHES : Les délais prévisionnels d'exécution par tranche sont les suivants : Tranche Ferme : 29 mois hors période de garantie de parfait achèvement ; Tranche Optionnelle n°1 : à compter de sa notification, 24 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois ; Tranche Optionnelle n°2 : à compter de sa notification, 12 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois ; Tranche Optionnelle n°3 : à compter de sa notification, 18 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Délai d'affermissement : notification du marché plus 5 mois. La tranche ferme fera l'objet d'une période de préparation de cinq (5) mois à compter de l'OS de démarrage de la période de préparation.
CANDIDATURES: Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : • Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; • Le formulaire DC1 ou équivalent, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2 ou équivalent, complété, (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; Documents attestant de la capacité économique et financière : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum au moins 4 500 000 Euros pour chacun des trois derniers exercices ; • Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; Documents attestant de la capacité technique et professionnelle : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) 2. Présentation des références dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 5 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires. 3. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant),
4. Les certificats de qualifications FNTP ou équivalent : a. Haute et basse tension : 633, 6412, 6413
b. Télécommunication et vidéosurveillance : 6721, 6722. 5. Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant).
L'acheteur précise la présence des éléments suivants dans les pièces de marché :
Clause d'insertion ; clause stagiaire ; critère environnemental (se référer aux documents du marché)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Section 2 - Procédure - article 2.1.1. Correction de la nomenclature complémentaire - en lieu et place lire : Nomenclature supplémentaire (cpv):45312330Travaux d'installation d'antennes radio
Nomenclature supplémentaire (cpv):45314000Installation de matériel de télécommunications
Section 5 - LOT - article 5.1.11 Documents de marché : lire en lieu et place le lien d'accès suivant redirigeant vers la consultation et les documents du marché: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_LBc417wtQe
Section 2 - Procédure - article 2.1.1. Correction de la nomenclature complémentaire - en lieu et place lire : Nomenclature supplémentaire (cpv):45312330Travaux d'installation d'antennes radio
Nomenclature supplémentaire (cpv):45314000Installation de matériel de télécommunications
Correction d'erreurs matérielles sur les codes CPV et le lien de redirection de la consultation vers la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d7f4167b-3381-4864-bbd8-d6a3758333fd-01
Source: OJS 2026/S 151-549506 (2026-08-06)