marché composite (forfait et bons de commande) pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables pour le compte de la Ca Accm (commune de Boulbon)
la présente consultation a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables pour le compte de la communauté d'agglomération Accm (commune de Boulbon).Les prestations comprennent :- la collecte en porte à porte et le transport des déchets ménagers et assimilés vers le centre de transfert des Omr, situé au syndicat Sud Rhône Environnement (Sre) au 360 Avenue Pierre et Marie Curie, Bp no5, 30301 Beaucaire ;- la collecte en porte à porte et le transport des déchets d'emballages ménagers recyclables vers le centre de transfert des Emr, situé au syndicat Sud Rhône Environnement (Sre) au 360 Avenue Pierre et Marie Curie, Bp no5, 30301 Beaucaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché composite (forfait et bons de commande) pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables pour le compte...”
Titre
marché composite (forfait et bons de commande) pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables pour le compte de la Ca Accm (commune de Boulbon)
2023-034
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables pour le compte de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables pour le compte de la communauté d'agglomération Accm (commune de Boulbon).Les prestations comprennent :- la collecte en porte à porte et le transport des déchets ménagers et assimilés vers le centre de transfert des Omr, situé au syndicat Sud Rhône Environnement (Sre) au 360 Avenue Pierre et Marie Curie, Bp no5, 30301 Beaucaire ;- la collecte en porte à porte et le transport des déchets d'emballages ménagers recyclables vers le centre de transfert des Emr, situé au syndicat Sud Rhône Environnement (Sre) au 360 Avenue Pierre et Marie Curie, Bp no5, 30301 Beaucaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13150 - boulbon
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables pour le compte de la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables pour le compte de la communauté d'agglomération Accm (commune de Boulbon).Les prestations comprennent :- la collecte en porte à porte et le transport des déchets ménagers et assimilés vers le centre de transfert des Omr, situé au syndicat Sud Rhône Environnement (Sre) au 360 Avenue Pierre et Marie Curie, Bp no5, 30301 Beaucaire ;- la collecte en porte à porte et le transport des déchets d'emballages ménagers recyclables vers le centre de transfert des Emr, situé au syndicat Sud Rhône Environnement (Sre) au 360 Avenue Pierre et Marie Curie, Bp no5, 30301 Beaucaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Déclaration d'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.4. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLe présent marché est conclu pour une durée de 47 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il s'agit d'un marché composite. Il comprend :- une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)- une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)Le montant de commande sur la durée du marché (47 mois) est limité à 15 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande.Les sous-critères dela valeur technique et du critère environnemental sont définis dans le règlement de consultation.Reprise du personnel :Ce marché public fait suite au marché 2019-052 "Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et des emballages ménagers recyclables de la commune de Boulbon".Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et à la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019, étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021 (et ses textes rattachés), le nouveau titulaire s'engage à garantir l'emploi à 100% du personnel affecté au marché dans des conditions de rémunérations globales a minima identiques à celles actuelles.État des effectifs rattachés à l'actuel marché en cours d'exécution portant sur le même objet :L'Annexe 1 au CCAP dresse à titre d'information les éléments relatifs au personnel affecté par le titulaire sortant du marché public en cours d'exécutionà la date de lancement de la présente consultation, portant sur le même objet que le présent marché.Ces informations concernant la masse salariale des personnels à reprendre sont communiquées aux candidats par la personne publique dans le cadre de la conclusion du présent marché, afin d'assurer une égalité de traitement entre les candidats.Toutefois, la personne publique n'étant pas à l'origine des données transmises, celles-ci ne sauraient engager sa responsabilité.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 171-538374 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 840 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13150 Boulbon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-538374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-034
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ocean
Adresse postale: 627 Ancienne Rte D Avignon
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 840 💰
“le marché sera conclu pour une durée de 47 mois à compter du 1er janvier 2024.Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 315 840.00 euro(s) Ht et...”
le marché sera conclu pour une durée de 47 mois à compter du 1er janvier 2024.Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 315 840.00 euro(s) Ht et aux prix unitaires mentionnés dans son offre pour un montant maximum de 15 000.00 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2024/S 009-021583 (2024-01-08)