Marche cadre travaux de 2024 - 2028 : Réalisation des travaux d'essartements, de déboisements, de dessouchages et d'enlèvements d'embâcles dans le lit de la durance

EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP SE

Réalisation des travaux d'essartement, (déboisement, dessouchage et enlèvement d’embâcles, de broyage et de valorisation des rémanents dans le lit de la Durance court-circuitée entre le barrage d’Espinasses et le Viaduc SNCF d’Avignon pour cinq campagnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Qui ?

• EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP SE
Adresse postale: 4 allée du Lac de Tignes-Bâtiment Centaure LA MOTTE SERVOLEX
Code postal: 73373
Commune postale: Le Bourget du Lac Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: emilien.delebecq@edf.fr 📧
Téléphone: +33 673455461 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301354
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002431 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Essartement des zones HD01/ HD02/HD03/HD04/HD05
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux consistent notamment à la réalisation des prestations suivantes:

- Enlèvement des embâcles.

- Déboisement avec dessouchage.

- Essartement dense, traditionnel et léger

- Gestion opérationnelle et traitement de la canne de Provence de plantes invasives (de type Renouée du Japon, Canne de Provence, Ambroisie,…)

- Broyage mécanique et/ou manuel.

Le planning d'intervention ainsi que le découpage de lots figurent sur le portail achats sous la référence AVIS002431

Valeur estimée hors TVA: 1 071 225 EUR 💰
Durée de l'accord: 63 mois
Intitulé du lot: Essartement des zones MD01/MD02/MD03
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 724 841 EUR 💰
Intitulé du lot: Essartement des Zones MD 04/MD05/MD06
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 987 712 EUR 💰
Intitulé du lot: Essartements des zones MD07 et MD08
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 527 463 EUR 💰
Intitulé du lot: Essartements des zones BD01 et BD 02
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 767 837 EUR 💰
Intitulé du lot: Esartements de la zone BD03/BD04 et BD05
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 969 376 EUR 💰
Intitulé du lot: Essartement de la zone BD06
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 901 580 EUR 💰
Intitulé du lot: Essartements de la zone BD07
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 777 445 EUR 💰
Intitulé du lot: Essartements de la zone BD08 et BD09
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 1 657 086 EUR 💰
Intitulé du lot: Essartements de la zone BD10
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 1 615 435 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Du barrage d'Espinasse au confluent du Buëch.

Du barrage de St Lazare au pont de Mées

Entre la commune de Dabisse et le Pont de Manosque

Entre le Pont de Manosque et l'amont de la retenue de Cadarache.

Entre le barrage de Cadarache et le canal de Pertuis

Entre le canal de Pertuis et le pont de Cadenet

Entre le Pont de Cadenet et le Barrage de Mallemort

Du barrage de Mallemort au pont SNCF Orgon

Entre le pont SNCF Orgon et le Barrage de Bonpas

Entre le barrage de Bompas et le viaduc d'Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1°) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

2°) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les conditions minimales pour juger de la capacité économique et financière des candidats par lot sont:

- les chiffres d’affaires 2020, 2021 et 2022 du candidat devront être supérieurs à 450 000 EUR/an

- dans le cas d’un GME, les CA du mandataire devront être supérieurs à 300 000 EUR/an.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats les renseignements ou documents suivants :

1°) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

3°) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés de travaux,auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;

4°) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

5°) La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;

6°) L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché ;

7°) Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

8°) Le candidat doit fournir un engagement qui certifie qu'il dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités techniques:

* Dans le cadre d'un GME, capacité à piloter ce GME pour le Mandataire.

* Le soumissionnaire devra prouver qu’il possède les capacités en matière de réalisation de chantiers d’essartements de pousses ligneuses, de gestion et d’éradication d’espèces invasives (Canne de Provence,…)de coupe de bois et de valorisation des déchets issus de ces activités.

* Il devra attester de sa capacité à travailler dans des zones d’accès difficiles comme des zones en eau (souilles par exemple) ou difficiles d’accès voire inaccessibles (zones limoneuses, zones encaissées de la Durance)

* Il doit prouver sa capacité à assurer les missions d’essartement et de valorisation des résidus de broyage.

* Pour permettre de juger de sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit fournir pour chaque critère listé ci-dessous, tous les éléments permettant d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles et techniques :

Critère 1 – organisation de chantier et suivi :

Preuve qu’il possède une expérience en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant, en matière de direction de chantier, d’organisation, de sécurité et de respect de règles environnementales. Il doit disposer des agréments nécessaires aux pratiques et aux moyens mis en oeuvre sur le chantier

Critère 2 – moyens matériels :

Preuve qu’il possède une expérience en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant en matière de mise en oeuvre d’engins et de matériels dans le respect d’un milieu sensible du point de vue environnemental. Il devra faire la preuve des moyens techniques de suivis et de contrôle des zones à traiter.

Critère 3 – déboisement :

Preuve qu’il possède une expérience récente en tant qu’attributaire, sous-traitant ou cotraitant de travaux de déboisement dans des zones de travaux à forts enjeux environnementaux.

Critère 4 – essartement traditionnel :

Preuve qu’il possède une expérience récente en tant qu’attributaire, sous-traitant ou cotraitant de travaux d’essartement traditionnel dans des zones à forts enjeux environnementaux.

Critère 5 – gestion et éradication d’espèces végétales invasives :

Preuve qu’il possède une expérience récente en tant qu’attributaire, sous-traitant ou cotraitant de travaux d’éradication de la canne de Provence : dans des zones de travaux en zone N2000 ou à forts enjeux environnementaux et qu’il a mis en oeuvre des techniques avérées d’éradication hors utilisation de produits phytosanitaires (produits interdits sur les zones considérées,

Critère 6 – Valorisation des résidus de broyage :

Preuve qu’il possède une expérience en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant en matière de valorisation des résidus de broyage ou donner des éléments concernant le mode opératoire envisagé dans le respect de la règlementation en vigueur.

Critère 7 – Travaux d’accès difficile :

Preuve qu’il possède une expérience en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant en matière de travaux d’accès difficile ou en zone proche de l’eau. Il devra faire la preuve des moyens techniques mis en oeuvre et lister ses réalisations.

Critère 8 – assurance qualité :

Le candidat doit disposer d’une organisation qualité (Document le justifiant ).

Critère 9 – exigence de sécurité :

Le candidat présente des résultats obtenus, en tant qu'attributaire, sous-traitant ou cotraitant, dans le domaine de la sécurité pour les travaux d’essartement. Le candidat décrit les moyens et méthodes ayant été mis en oeuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens. Le candidat doit disposer d’une certification sécurité (MASE, OHSAS,…)

Critère 10 – réalisation de travaux dans un contexte environnemental sensible :

Preuve qu’il possède une expérience et les compétences requises pour traiter un chantier en zone écologique sensible (type Natura 2000)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Directions des Achats Groupe - DOAP SE - Emilien DELEBECQ
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 096-301354 (2023-05-16)

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