RTE a en charge la réalisation des projets de raccordements des projets éoliens en mer et d’ interconnexions. Ces projets d’ampleur nécessitent la souscription d’une assurance de type TRC (Tout Risque Chantier) par RTE. Dans ce cadre, la présence d’un MWS pendant les phases clés des projets est nécessaire. Ce marché cadre intervient afin de répondre aux besoins de multiples projets en cours et à venir.
Ce marché sera attribué à plusieurs titulaires.
A noter que chaque besoin/mission fera l’objet d’une remise en concurrence systématique auprès des différents titulaires du marché, selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
Avis de marché (2023-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale:
“RTE - Pôle Finances - Achats - Direction Achats - Pôle Infrastructure Réseau de Transport - Domaine Grands Projets Immeuble Window 7C, Place du Dôme”
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Robin Puculek
Téléphone: +33 647043689📞
Courrier électronique: robin.puculek@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: https://www.rte-france.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Cadre – Prestation de Marine Warranty Surveyor (MWS)
23542
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“RTE a en charge la réalisation des projets de raccordements des projets éoliens en mer et d’ interconnexions. Ces projets d’ampleur nécessitent la...”
Brève description
RTE a en charge la réalisation des projets de raccordements des projets éoliens en mer et d’ interconnexions. Ces projets d’ampleur nécessitent la souscription d’une assurance de type TRC (Tout Risque Chantier) par RTE. Dans ce cadre, la présence d’un MWS pendant les phases clés des projets est nécessaire. Ce marché cadre intervient afin de répondre aux besoins de multiples projets en cours et à venir.
Ce marché sera attribué à plusieurs titulaires.
A noter que chaque besoin/mission fera l’objet d’une remise en concurrence systématique auprès des différents titulaires du marché, selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Le MWS est le représentant des assurances souscrites par RTE pour ces projets. L'objectif principal du MWS est d'évaluer si les risques associés aux opérations de construction à terre et en mer sont réduits à un niveau acceptable conformément aux meilleures pratiques de l'industrie.. Pour cela, il vérifie notamment un certain nombre de documents, la fabrication du câble et du PEM, leur installation et les différents outils utilisés. Le MWS réalise également des audits de navires.
Pour un certain nombre de ces actions, le MWS doit délivrer des certificats d’approbation afin de garantir l’activité de l’assurance Tout Risque Chantier (TRC) lors du déroulement des opérations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 fois 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères suivant sont également disponibles dans le PQQ (Questionnaire de Pré Qualification) disponible sur le lien mentionné en début de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères suivant sont également disponibles dans le PQQ (Questionnaire de Pré Qualification) disponible sur le lien mentionné en début de document.
Critères d'aptitude technique (voir le détail dans le PQQ) :
- Management de projet : Organisation, Communication, Réactivité
- Aspects techniques : Assurance, LSM, Audits, PEM (Poste En Mer)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation préalable.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères d'aptitude administratifs :
Candidats basés en France : Transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE
Candidats basés Hors...”
Liste et brève description des conditions
Critères d'aptitude administratifs :
Candidats basés en France : Transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE
Candidats basés Hors France : Document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou Document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre"
Pour tous les candidats :
- Document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères d'aptitude commerciale :
- Justifier d’un chiffre d’affaire supérieur à 1,5M €
- Donner la part du chiffre d’affaires correspondant à l’activité,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères d'aptitude commerciale :
- Justifier d’un chiffre d’affaire supérieur à 1,5M €
- Donner la part du chiffre d’affaires correspondant à l’activité, objet de la prestation proposée, pour les 3 années précédentes (2020, 2021, 2022) ;
- Fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées) ;
- Se présenter sous une forme juridique permettant d’évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères d'aptitude technique (voir le détail dans le PQQ) :
- Management de projet : Organisation, Communication, Réactivité
- Aspects techniques :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères d'aptitude technique (voir le détail dans le PQQ) :
- Management de projet : Organisation, Communication, Réactivité
- Aspects techniques : Assurance, LSM, Audits, PEM (Poste En Mer)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critères d'aptitude technique (voir le détail dans le PQQ) :
- Management de projet : Organisation, Communication, Réactivité
- Aspects techniques :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critères d'aptitude technique (voir le détail dans le PQQ) :
- Management de projet : Organisation, Communication, Réactivité
- Aspects techniques : Assurance, LSM, Audits, PEM (Poste En Mer)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères: Voir partie II.2.9) et compléter le PQQ à soumettre via la plateforme e-achats.
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou des garanties bancaires peuvent être exigées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 49 jours à compter de la date de la facture (sauf en cas de réglementation spéciale concernant le délai de paiement de l'activité).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander la transformation du groupement en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander la transformation du groupement en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature d'un groupement, toutes les pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doivent être fournies par chacun de ses membres.
Sauf dans les cas prévus à l'article R.2142-26 du code des marchés publics, la composition du groupement candidat à une mise en concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 160-507229 (2023-08-17)