marché cadre pour la réalisation de visites d'inspections subaquatiques télévisuelles par robot (ROV - Remote Operated Vehicle) des ouvrages immergés d'un aménagement hydraulique

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP SE

Le diagnostic exhaustif périodique des barrages hydrauliques est une obligation réglementaire française imposée aux concessionnaires.
Pour la réalisation de ces diagnostics, EDF peut être amenée à effectuer l'examen par des moyens subaquatiques.
A ce jour, l'examen indirect télévisuel par robot subaquatique est fréquemment retenu car il constitue un moyen fiable et sécurisant pour l'examen des zones immergées, en dérogation à la vidange des retenues.
le diagnostic des ouvrages comprend la réalisation de l'examen des parties immergées du barrage, à l'aide d'un robot subaquatique télé-opéré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des barrages

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des barrages
Brève description:

Le diagnostic exhaustif périodique des barrages hydrauliques est une obligation réglementaire française imposée aux concessionnaires. Pour la réalisation de ces diagnostics, EDF peut être amenée à effectuer l'examen par des moyens subaquatiques. A ce jour, l'examen indirect télévisuel par robot subaquatique est fréquemment retenu car il constitue un moyen fiable et sécurisant pour l'examen des zones immergées, en dérogation à la vidange des retenues. le diagnostic des ouvrages comprend la réalisation de l'examen des parties immergées du barrage, à l'aide d'un robot subaquatique télé-opéré

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des barrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - doap se
Adresse postale: Direction opération achat production sud est 4 allée du lac de Tignes CS92002 La Motte Servolex
Code postal: 73373
Commune postale: Le Bourget Du Lac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: cedric.giordano@edf.fr 📧
Téléphone: +33 762202546 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482229
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Indiquer le texte suivant : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS004081 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le diagnostic exhaustif périodique des barrages hydrauliques est une obligation réglementaire française imposée aux concessionnaires.

Pour la réalisation de ces diagnostics, EDF peut être amenée à effectuer l'examen par des moyens subaquatiques.

A ce jour, l'examen indirect télévisuel par robot subaquatique est fréquemment retenu car il constitue un moyen fiable et sécurisant pour l'examen des zones immergées, en dérogation à la vidange des retenues.

le diagnostic des ouvrages comprend la réalisation de l'examen des parties immergées du barrage, à l'aide d'un robot subaquatique télé-opéré

Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le diagnostic exhaustif périodique des grands barrages hydrauliques est une obligation réglementaire française imposée aux concessionnaires.

Pour la réalisation de ces diagnostics, EDF peut être amenée à effectuer l’examen par des moyens subaquatiques.

A ce jour, l’examen indirect télévisuel par robot subaquatique est fréquemment retenu car il constitue un moyen fiable et sécurisant pour l’examen des zones immergées, en dérogation à la vidange des retenues.

Le diagnostic des ouvrages comprend la réalisation de l’examen des parties immergées du barrage à l'aide d'un robot subaquatique télé-opéré qui doit respecter les conditions suivantes :

- pouvoir accéder à tous les ouvrages à visiter y compris les galeries de quelques dizaines de mètres à plusieurs kilomètres et les conduites de vidange de fond,

- pouvoir rester en position parfaitement fixe pour réaliser des photographies, des mesures de défauts ou des observations particulières,

- pouvoir se déplacer verticalement et horizontalement, caméra orientée vers l'ouvrage à inspecter, à vitesse réduite et de façon régulière.

- pouvoir être équipé de moyens acoustiques afin de réaliser un examen de qualité dans des conditions de visibilité mauvaise voire nulle.

Le système de positionnement du robot doit permettre une localisation en x, y et z de +/- 10 cm des observations faites sur l'ouvrage, soit par repérage mécanique, soit par balises acoustiques.

L'exécution de ces prestations est soumise à l'accord de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).

Un certain nombre d’examens subaquatiques télévisuels avec robot peuvent être effectués sur les ouvrages EDF en dehors du cadre réglementaire. Ils consistent à réaliser des examens et/ou des expertises subaquatiques sur une zone ciblée de l'ouvrage (barrage, vidange de fond, grille de prise d'eau…) pour des besoins d’étude, d’expertise ou sur aléa.

Le marché doit être contractualisé pour une durée de 5 ans (de 2025 à 2029).

Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel pour l'exercice disponible supérieur à 1 000 000 euros.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement ; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, ou chaque membre du groupement, doivent disposer d'un chiffre d'affaires annuel pour l'exercice disponible supérieur à 1 000 000 euros.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou, le cas échéant, chacun des membres du GME candidat assurant des activités réalisées sur site EDF, doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, MASE, ISO 45001 ou d'un système équivalent.

Pour apprécier leur capacité technique, les candidats doivent transmettre leurs références qu’ils possèdent en tant qu’attributaire, sous-traitant ou co-traitant :C1

1 Une liste des examens subaquatiques télévisuels par robot téléopéré (ROV – Remote Operated Vehicle) sur ouvrages immergés, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution. Les éléments de preuve relatifs à des examens exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiqueront : l’objet, le montant, la date, la durée et le lieu d’exécution des examens et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Les attestations mentionneront impérativement :

La profondeur de plongée du robot,

La distance entre le poste de pilotage et le point d’examen le plus éloigné,

Les moyens techniques mis en œuvre

Le système de positionnement et le type d’ouvrage examiné,

Les effectifs mobilisés pour l’ensemble de la prestation – terrain et rapport – (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation, personnel interne ou externe à l’entreprise, durée dans le poste),

La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

2 Une description de l’outillage, du matériel, de l’équipement technique et logistique dont le candidat disposera pour le marché (dont le poste de pilotage et les moyens mis à disposition pour permettre au client de suivre les examens en direct). Le candidat précise notamment le nombre de ROV qu’il dispose en propre Le candidat précise son organisation en cas de panne de son matériel sur site afin de suppléer à la défaillance du rov et ne pas retarder ou reporter la prestation concernée.

3 Des extraits de rapports (photos et extraits vidéo par caméra visuelle HD et acoustique des parties immergées) ainsi que des photos des installations logistiques et du matériel utilisé ; (description du personnel dévolu à cette mission, nombre de projeteurs, maitrise des outils DAO/CAO pour la réalisation des plans de restitution des examens …)

4 Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

C2 Le candidat fournit les références, en matière d’organisation, de sécurité et de respect de règles environnementales, dans le cadre de la réalisation d’examens subaquatiques par ROV.

C3 Le candidat fournit les références en matière de pilotage de ROV à des fins d’examens subaquatiques. Le candidat décrira son mode de gestion des compétences des pilotes (compétence interne ou externe, durée dans le poste, nombre de pilotes expérimentés…). Le candidat précise le nombre de pilote de ROV qu’il dispose.

C4 Le candidat fournit les références en matière de réalisation d’examens subaquatiques avec système de positionnement par balises acoustiques donnant une précision de positionnement en x, y et z de +/- 10 cm. Le candidat décrira le matériel à sa disposition (nombre de robots, s’il en est propriétaire, sonar, système de positionnement, caméra acoustique, dates d'acquisition et équipements optionnels possibles).

C5 Le candidat fournit les références en matière de réalisation d’examens subaquatiques en milieu turbide, avec restitution d’images et vidéos acoustiques permettant la localisation et la quantification précise des observations (x, y et z de +/- 10 cm).

[suite des critères dans le paragraphe suivant : au total 12 critères]

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

C6 Le candidat fournit les références en matière de réalisation d’examens subaquatiques en milieu confiné (galerie, conduite…) permettant la localisation et la quantification précise des observations (x, y et z de +/- 50 cm).

C7 Le candidat fournit les références en matière de réalisation d’examens subaquatiques suivant une profondeur allant jusqu'à 150 m et une distance supérieure à 500 m entre le poste de commande et le robot.

C8 Preuve qu’il a la capacité de réaliser des mesures d’épaisseur sur des pièces métalliques immergées via un ROV.

C9 Preuve qu’il a la capacité de mettre à l’eau le ROV depuis une zone présentant un delta de hauteur a minima de 50 m avec la surface du plan d’eau et qu’il dispose de moyens légers (mais sécurisés) d’accès au plan d’eau (canot…)

C10 Le candidat doit disposer d’une organisation qualité (Document le justifiant).

C11 Le candidat présente des résultats obtenus dans le domaine de la sécurité pour les examens subaquatiques. Le candidat décrit les moyens et méthodes ayant été mis en œuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité.

C12 Preuve qu’il possède les moyens et compétences nécessaires pour la restitution des données enregistrées lors de l’examen subaquatique (photos, vidéos, images et vidéos acoustiques, paramètres, repérage) sur des supports papiers et numériques. Les documents requis au titre du présent marché sont exigés par décret, destinés à l’administration et doivent être de qualité irréprochable. La langue française sera utilisée à minima par l’encadrement sur le terrain et pour la rédaction des rapports.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 » (cinq)

Cette limitation se fera sur la base de l’analyse (pertinence et qualité) des références transmises en réponse au critère C2 mentionné en rubrique III.1.3) de l’avis de marché.

Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex aequo à la cinquième place, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131791447
Contact
Point de contact: EDF - direction des achats groupe - direction opération achat production sud est
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Indiquer le texte suivant :

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS004081 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 151-482229 (2023-08-03)

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