Marché cadre national - Maintenance des groupes électrogènes

RTE réseau de transport d'électricité

Les groupes électrogènes sont installés dans nos postes électriques et servent d’alimentation de secours en cas de coupure des alimentations principales de nos équipements techniques. Ce marché cadre permettra de couvrir les prestations de maintenance préventive, prédictive et curative sur l’ensemble de l’équipement du groupe électrogène : partie mécanique, électrique, diéséliste, et accessoires (batterie, chargeur, cuves à fioul ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché
2024-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Numéro de référence: 22109
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Direction Achats - Pôle Achats Paris - Immeuble Palatin II et III - 3, 5 COURS DU TRIANGLE
Code postal: 92036
Commune postale: La defense cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: damien.thomas@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013380 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634068
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 514 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord-Est - maintenance des groupes électrogènes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot 1 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Nord-Est.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Une reconduction de 36 mois pourra être levée avant l'issue des 36 mois fermes
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Normandie Paris - maintenance des groupes électrogènes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot 2 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur les régions Ile-de-France et Normandie.

Intitulé du lot: Ouest - maintenance des groupes électrogènes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot 3 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Ouest.

Intitulé du lot: Sud-Ouest - maintenance des groupes électrogènes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot 4 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Sud-Ouest.

Intitulé du lot: Sud-Est - maintenance des groupes électrogènes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot 5 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Sud-Est.

Intitulé du lot: Est - maintenance des groupes électrogènes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot 6 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

1) Pour les candidats établis "en France" :

- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

2) Pour les candidats établis "hors de France" :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

3) Pour tous les candidats :

- (pour les entreprises de plus de 20 salariés) Attester être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés

- Attester de ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

- Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC):

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.

- Présentation

Le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment les coordonnées de l'interlocuteur en charge de la réponse à cet avis de marché.

- Bilans ou extraits de bilan

Le candidat (ou chaque membre du groupement d’entreprises le cas échéant) est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Chiffre d'affaires

Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes (ce critère est éliminatoire) :

Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois dernières années devant être supérieur ou égal à :

- Lot 1 : 136 000 €

- Lot 2 : 261 000 €

- Lot 3 : 185 000 €

- Lot 4 : 156 000 €

- Lot 5 : 146 000 €

- Lot 6 : 179 000 €

Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra :

-Indiquer sur quel(s) lot(s) il se positionne (cf. Annexe 1 - carte découpage régional RTE)

-Décrire la constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)

-Démontrer sa capacité à réaliser des actes de maintenance sur les Groupes électrogènes :

Capacité humaine en décrivant l’organisation de l’entreprise, les effectifs du candidat et le nombre de salariés habilités à date (HOV-B2T ouvrage, HOV-B2V ouvrage, …) pouvant intervenir sur ce type de marché.

Capacité technique en fournissant une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser la maintenance des GE

-Démontrer son aptitude, notamment en fournissant a minima 3 références de réalisation de maintenance sur des groupes électrogènes dans un milieu industriel au cours des 3 dernières années

-Un dossier présentant les actes de maintenance réalisée sur les GE sur les trois dernières années : remplacement de batteries de démarrage ; mesure de la résistance interne des batteries ; remplacement des chargeurs et reprise des réglages ; vidange et remplacement de l’huile de carburant et du liquide de refroidissement ainsi que tout autre(s) acte(s) de maintenance réalisé(s) par le candidat.

Pour chaque lot, le candidat devra :

-Démontrer sa capacité à intervenir sur l’ensemble du lot et dans les 48h en cas de maintenance curative (déclaratif) + localisation des agences (sur une carte)

L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe technique de la RFI).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 1 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

- les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;

- nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;

- nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).

Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot…

… 2 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

… 3 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

… 4 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

… 5 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

… 6 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien THOMAS
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-634068 (2023-10-17)

Avis d'attribution de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre national - Maintenance des groupes électrogènes
Numéro de référence: 22109
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 825 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 825 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 22109 - lot 1
Titre: Nord-Est - maintenance des groupes électrogènes
Valeur estimée hors TVA: 1 096 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot 1 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Nord-Est.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: exécution des prestations dans la région des Hauts-de-France
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de prolongation de 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 22109 - lot 2
Titre: Normandie Paris - maintenance des groupes électrogènes
Valeur estimée hors TVA: 2 145 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot 2 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur les régions Ile-de-France et Normandie.

Site principal ou lieu d'exécution: exécution des prestations dans les régions suivantes: Normandie et Ile-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 22109 - lot 3
Titre: Ouest - maintenance des groupes électrogènes
Valeur estimée hors TVA: 1 555 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot 3 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Ouest.

Site principal ou lieu d'exécution:

exécution des prestations dans les régions suivantes: Centre — Val de Loire, Pays de la Loire et Bretagne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 22109 - lot 4
Titre: Sud-Ouest - maintenance des groupes électrogènes
Valeur estimée hors TVA: 1 357 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot 4 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Sud-Ouest.

Site principal ou lieu d'exécution:

exécution des prestations dans les régions suivantes: Nouvelle-Aquitaine et Occitanie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 22109 - lot 5
Titre: Sud-Est - maintenance des groupes électrogènes
Valeur estimée hors TVA: 1 193 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot 5 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Sud-Est.

Site principal ou lieu d'exécution: exécution des prestations dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 22109 - lot 6
Titre: Est - maintenance des groupes électrogènes
Valeur estimée hors TVA: 1 479 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot 6 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Est.

Site principal ou lieu d'exécution:

exécution des prestations dans les régions suivantes: Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro de contrat: CXP24T1005
Date de conclusion du contrat: 2024-09-03 📅
Titre: Maintenance et entretien des groupes électrogènes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 193 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 193 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CAP GENERATEUR - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cap generateur
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap generateur
Numéro d'enregistrement national: 49446618800047
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes la bocca
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Identifiant de l’offre: SE2M - lot 5
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SE2M INDUSTRIE
Nom et adresse du contractant
Nom: SE2M INDUSTRIE
Numéro d'enregistrement national: 84135055600020
Code postal: 83210
Commune postale: La farlede
Région: Var 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 096 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 096 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GENINDUS-ENERNOV - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Genindus - enernov
Nom et adresse du contractant
Nom: Genindus – enernov
Numéro d'enregistrement national: 41036173700027
Code postal: 77580
Commune postale: Crecy la chapelle
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Identifiant de l’offre: POSITIF - lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Positif
Nom et adresse du contractant
Nom: Positif
Numéro d'enregistrement national: 38362569600042
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 145 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 145 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GENINDUS-ENERNOV - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Identifiant de l’offre: POSITIF - lot 2

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 555 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 555 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GENINDUS-ENERNOV - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Identifiant de l’offre: POSITIF - lot 3

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 357 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 357 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Electricite industrielle j. p. fauche
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle j. p. fauche
Numéro d'enregistrement national: 30825057000394
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Identifiant de l’offre: POSITIF - lot 4

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CAP GENERATEUR - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 1 479 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: POSITIF - lot 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 44461925802482
Département: Direction des Achats - Pôle Achats Paris
Adresse postale: RTE Immeuble PALATIN II 3-5 Cours du Triangle
Code postal: 92036
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Damien THOMAS
Courrier électronique: damien.thomas@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 699673563 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

la valeur de l'offre indiquée dans la rubrique "résultat" / onglet "offre" correspond à un montant maximal du lot concerné, réparti entre attributaires du même lot

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177801115
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 204-630861 (2024-10-17)

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