Les groupes électrogènes sont installés dans nos postes électriques et servent d’alimentation de secours en cas de coupure des alimentations principales de nos équipements techniques. Ce marché cadre permettra de couvrir les prestations de maintenance préventive, prédictive et curative sur l’ensemble de l’équipement du groupe électrogène : partie mécanique, électrique, diéséliste, et accessoires (batterie, chargeur, cuves à fioul ...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Avis de marché (2023-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale:
“Direction Achats - Pôle Achats Paris - Immeuble Palatin II et III - 3, 5 COURS DU TRIANGLE”
Commune postale: La defense cedex
Code postal: 92036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Damien THOMAS
Téléphone: +33 149013380📞
Courrier électronique: damien.thomas@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre national - Maintenance des groupes électrogènes
22109
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique📦
Brève description:
“Les groupes électrogènes sont installés dans nos postes électriques et servent d’alimentation de secours en cas de coupure des alimentations principales de...”
Brève description
Les groupes électrogènes sont installés dans nos postes électriques et servent d’alimentation de secours en cas de coupure des alimentations principales de nos équipements techniques. Ce marché cadre permettra de couvrir les prestations de maintenance préventive, prédictive et curative sur l’ensemble de l’équipement du groupe électrogène : partie mécanique, électrique, diéséliste, et accessoires (batterie, chargeur, cuves à fioul ...).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 514 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Est - maintenance des groupes électrogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Ce lot 1 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Nord-Est.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction de 36 mois pourra être levée avant l'issue des 36 mois fermes
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 1 (liste courte). La sélection des candidats de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 1 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Normandie Paris - maintenance des groupes électrogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Ce lot 2 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur les régions Ile-de-France et Normandie.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 2 (liste courte). La sélection des candidats de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 2 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest - maintenance des groupes électrogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Ce lot 3 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Ouest.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 3 (liste courte). La sélection des candidats de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 3 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Ouest - maintenance des groupes électrogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Ce lot 4 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Sud-Ouest.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 4 (liste courte). La sélection des candidats de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 4 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Est - maintenance des groupes électrogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Ce lot 5 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Sud-Est.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 5 (liste courte). La sélection des candidats de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 5 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est - maintenance des groupes électrogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Ce lot 6 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Est.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 6 (liste courte). La sélection des candidats de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 6 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
3) Pour tous les candidats :
- (pour les entreprises de plus de 20 salariés) Attester être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
- Attester de ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC):
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.
- Présentation
Le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment les coordonnées de l'interlocuteur en charge de la réponse à cet avis de marché.
- Bilans ou extraits de bilan
Le candidat (ou chaque membre du groupement d’entreprises le cas échéant) est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Chiffre d'affaires
Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes (ce critère est éliminatoire) :
Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois dernières années devant être supérieur ou égal à :
- Lot 1 : 136 000 €
- Lot 2 : 261 000 €
- Lot 3 : 185 000 €
- Lot 4 : 156 000 €
- Lot 5 : 146 000 €
- Lot 6 : 179 000 €
Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra :
-Indiquer sur quel(s) lot(s) il se positionne (cf. Annexe 1 - carte découpage régional RTE)
-Décrire la constitution du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra :
-Indiquer sur quel(s) lot(s) il se positionne (cf. Annexe 1 - carte découpage régional RTE)
-Décrire la constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)
-Démontrer sa capacité à réaliser des actes de maintenance sur les Groupes électrogènes :
Capacité humaine en décrivant l’organisation de l’entreprise, les effectifs du candidat et le nombre de salariés habilités à date (HOV-B2T ouvrage, HOV-B2V ouvrage, …) pouvant intervenir sur ce type de marché.
Capacité technique en fournissant une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser la maintenance des GE
-Démontrer son aptitude, notamment en fournissant a minima 3 références de réalisation de maintenance sur des groupes électrogènes dans un milieu industriel au cours des 3 dernières années
-Un dossier présentant les actes de maintenance réalisée sur les GE sur les trois dernières années : remplacement de batteries de démarrage ; mesure de la résistance interne des batteries ; remplacement des chargeurs et reprise des réglages ; vidange et remplacement de l’huile de carburant et du liquide de refroidissement ainsi que tout autre(s) acte(s) de maintenance réalisé(s) par le candidat.
Pour chaque lot, le candidat devra :
-Démontrer sa capacité à intervenir sur l’ensemble du lot et dans les 48h en cas de maintenance curative (déclaratif) + localisation des agences (sur une carte)
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe technique de la RFI).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 203-634068 (2023-10-17)