Marché Cadre études acoustiques lignes et postes

RTE réseau de transport d'électricité

RTE, pour se conformer à la réglementation et pour faciliter l’acceptation des ouvrages, souhaite mettre en place un marché cadre d'études acoustiques sur le périmètre Lignes Aériennes et Postes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIM engineering

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché
2024-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22903
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C, Place du Dôme
Code postal: 92973
Commune postale: Paris la Défense cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: manuel.dupont@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736286
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Brève description:

Les études objets du présent besoin sont régulièrement réalisées en phase amont d’un projet (prévision de travaux sur une ligne ou un poste ayant potentiellement un impact sur les niveaux de bruit générés) ou en aval. Ces études ont vocation à :

- Faire l’état des lieux du bruit avant travaux (caractérisation et vérification du respect des seuils)

- Estimer les niveaux de bruit après travaux de la ligne aérienne à l’aide d’une simulation

- Vérifier le respect des seuils de référence de l’ouvrage après travaux.

- Quantifier l’évolution du bruit de l’ouvrage entre la situation avant travaux et après travaux.

Pour le périmètre poste électrique le domaine d'application est le suivant :

- Etudes acoustiques relative à l’évaluation de l’impact acoustique lié à la création ou la modification d’un poste électrique, et de soyons à mettre en œuvre pour respecter les réglementation en vigueur,

- Définition d’une solution d’atténuation de l’impact acoustique, rédaction des spécifications de cette évolution, suivi de réalisation, contrôle de la conformité aux disposition réglementaires

- Etudes acoustiques relatives au contrôle de conformité ou réglementaire de l’impact sonore d’un poste existant (après mise en service)

Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements: 4 fois 1 an optionnel
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qu’il est 1en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Pour les candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

- Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

- le candidat (ou membres du GME) doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels

- le candidat (ou membres du GME) doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d’affaires annuel dont celui réalisé avec RTE

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le candidat doit être un acousticien qui réalise des mesures et modélisations de bruit

- Le candidat doit avoir des références en études acoustiques dans le cadre d’installations industrielles ou de transports

- Le candidat doit connaître les phénomènes de bruit par magnétostriction dans les matériels HT, par effet couronne et par bruit vibratoires et ses paramètres d’influence

- Le candidat doit avoir la capacité d’opérer des mesures acoustiques dans toute la France métropolitaine (hors Corse)

- Le candidat doit maîtriser les normes associées aux mesures et aux simulations acoustiques, notamment les normes NF S 31-010 « Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement – Méthode particulière de mesurage » et ISO 9613-1/-2 « Acoustique — Atténuation du son lors de sa propagation l'air libre »

- Le candidat doit déclarer que l’ensemble de son parc matériel est de classe 1, en cours de validité, et étalonné (selon la norme de référence NF EN 61672-1).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-736286 (2023-11-30)

Avis d'attribution de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes Acoustiques Postes et Lignes
Numéro de référence: 23687
Brève description: Etudes acoustiques pour les postes et lignes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 444 920 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 444 920 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23687
Description du marché: Etudes Acoustiques Postes et Lignes
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CXO24T4003
Date de conclusion du contrat: 2024-05-21 📅
Titre: Marché Cadre - Etudes acoustiques Lignes Aériennes et Postes - Nouvelle Consultation
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 444 920 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 444 920 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SIM ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sim engineering
Nom et adresse du contractant
Nom: Sim engineering
Numéro d'enregistrement national: 409435633
Adresse postale: 23 Rue D'Amsterdam
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sim-engineering.com 📧
Téléphone: 0320058855 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 44461925802482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C Pace du Dome
Code postal: 92073
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thuy ROUSSIN
Courrier électronique: thuy.roussin@rte-france.com 📧
Téléphone: 0033695366319 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Instance chargé des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: www.cours-appel.justice/versailles/tribunal-judiciare-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2024/S 109-335317 (2024-06-04)

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