RTE, pour se conformer à la réglementation et pour faciliter l’acceptation des ouvrages, souhaite mettre en place un marché cadre d'études acoustiques sur le périmètre Lignes Aériennes et Postes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Cadre études acoustiques lignes et postes
22903
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“RTE, pour se conformer à la réglementation et pour faciliter l’acceptation des ouvrages, souhaite mettre en place un marché cadre d'études acoustiques sur...”
Brève description
RTE, pour se conformer à la réglementation et pour faciliter l’acceptation des ouvrages, souhaite mettre en place un marché cadre d'études acoustiques sur le périmètre Lignes Aériennes et Postes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les études objets du présent besoin sont régulièrement réalisées en phase amont d’un projet (prévision de travaux sur une ligne ou un poste ayant...”
Description du marché
Les études objets du présent besoin sont régulièrement réalisées en phase amont d’un projet (prévision de travaux sur une ligne ou un poste ayant potentiellement un impact sur les niveaux de bruit générés) ou en aval. Ces études ont vocation à :
- Faire l’état des lieux du bruit avant travaux (caractérisation et vérification du respect des seuils)
- Estimer les niveaux de bruit après travaux de la ligne aérienne à l’aide d’une simulation
- Vérifier le respect des seuils de référence de l’ouvrage après travaux.
- Quantifier l’évolution du bruit de l’ouvrage entre la situation avant travaux et après travaux.
Pour le périmètre poste électrique le domaine d'application est le suivant :
- Etudes acoustiques relative à l’évaluation de l’impact acoustique lié à la création ou la modification d’un poste électrique, et de soyons à mettre en œuvre pour respecter les réglementation en vigueur,
- Définition d’une solution d’atténuation de l’impact acoustique, rédaction des spécifications de cette évolution, suivi de réalisation, contrôle de la conformité aux disposition réglementaires
- Etudes acoustiques relatives au contrôle de conformité ou réglementaire de l’impact sonore d’un poste existant (après mise en service)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 fois 1 an optionnel
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qu’il est 1en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Pour les candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
- Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le candidat (ou membres du GME) doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels
- le candidat (ou membres du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le candidat (ou membres du GME) doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels
- le candidat (ou membres du GME) doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d’affaires annuel dont celui réalisé avec RTE
“- Le candidat doit être un acousticien qui réalise des mesures et modélisations de bruit
- Le candidat doit avoir des références en études acoustiques dans...”
- Le candidat doit être un acousticien qui réalise des mesures et modélisations de bruit
- Le candidat doit avoir des références en études acoustiques dans le cadre d’installations industrielles ou de transports
- Le candidat doit connaître les phénomènes de bruit par magnétostriction dans les matériels HT, par effet couronne et par bruit vibratoires et ses paramètres d’influence
- Le candidat doit avoir la capacité d’opérer des mesures acoustiques dans toute la France métropolitaine (hors Corse)
- Le candidat doit maîtriser les normes associées aux mesures et aux simulations acoustiques, notamment les normes NF S 31-010 « Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement – Méthode particulière de mesurage » et ISO 9613-1/-2 « Acoustique — Atténuation du son lors de sa propagation l'air libre »
- Le candidat doit déclarer que l’ensemble de son parc matériel est de classe 1, en cours de validité, et étalonné (selon la norme de référence NF EN 61672-1).
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Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 234-736286 (2023-11-30)