MARCHÉ 26.027 DE FOURNITURES, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT (DÉMATÉRIALISES)

SYNDICAT DE L'ORGE

L'objet du présent accord-cadre est la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des agents du Syndicat de l'Orge. Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par l'employeur à ses agents pour leur permettre de régler, en tout ou partie, le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'un détaillant en fruits et légumes, dans les conditions prévues aux articles L. 3262-1 et suivants du Code du travail. Dans le cadre du présent marché, les titres-restaurant sont exclusivement dématérialisés et chargés sur support électronique (carte de paiement dédiée et/ou application mobile).

Date limite

Deadline 2026-08-26

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ 26.027 DE FOURNITURES, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT (DÉMATÉRIALISES)
Numéro de référence: 26.027
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre est la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des agents du Syndicat de l'Orge. Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par l'employeur à ses agents pour leur permettre de régler, en tout ou partie, le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'un détaillant en fruits et légumes, dans les conditions prévues aux articles L. 3262-1 et suivants du Code du travail. Dans le cadre du présent marché, les titres-restaurant sont exclusivement dématérialisés et chargés sur support électronique (carte de paiement dédiée et/ou application mobile).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 26.027
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique et sur toute la durée de l'accord-cadre (y compris les reconductions) de 1 500 000 euros HT.
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de l'Orge
Numéro d'enregistrement national: 20008774000011
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-chatillon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christelle MALEVILLE
Courrier électronique: christelle.maleville@syndicatdelorge.fr 📧
Téléphone: +33 805292090 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://syndicat-de-lorge.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://syndicat-de-lorge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33930_1171514.html 🌏
URL de participation: https://syndicat-de-lorge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33930_1171514.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-478095 (2026-07-08)
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