MAPA- Résidence isatis : Transformation d'une maison de retraite en 24 logements sociaux pour seniors

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation et de requalification d'une ancienne
maison de retraite en 24 logements labellisés HSS.
Elle donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire.
Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation et de requalification d'une ancienne maison de retraite en 24 logements labellisés HSS. Elle donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Travaux de façade 📦
Carrelage de sols 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267500
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire. - Subvention de la CARSAT - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 20 %. - Prix forfaitaires révisables. - Sûreté sur la totalité des prestations : 5% - Garantie décennale et biennale, le cas échéant - Garantie de parfait achèvement sur la totalité des prestations Dans le cadre de la réponse au marché une visite groupé des lieux d'exécution est obligatoire (cf RC) Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats ayant remis les meilleures offres économiques. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires

- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement

bancaire.

- Subvention de la CARSAT

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale

européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier

jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,

majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de

recouvrement est fixé à 40 euros.

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.

- Financement sur fonds propres

- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 20 %.

- Prix forfaitaires révisables.

- Sûreté sur la totalité des prestations : 5%

- Garantie décennale et biennale, le cas échéant

- Garantie de parfait achèvement sur la totalité des prestations

Dans le cadre de la réponse au marché une visite groupé des lieux d'exécution est obligatoire (cf RC)

Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les

candidats ayant remis les meilleures offres économiques.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation et de requalification d'une ancienne

maison de retraite en 24 logements labellisés HSS.

Elle donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire.

Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: menuiseries exterieures
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux portent de manière non exhaustive sur la fourniture et la mise en oeuvre, toutes sujétions comprises de:

MENUISERIE MONOBLOC PVC, y compris VITRAGE ISOLANT…

… - ISOLEMENT DE FACADE MINIMAL 30dB - TEINTE BLANC RAL 9016 (Descriptif général)(quantité 5 détaillée dans DPGF)

… et VOLET ROULANT INTEGRE ELECTRIQUE - ISOLEMENT DE FACADE MINIMAL 30dB - TEINTE BLANC RAL 9016 (Descriptif général)

(quantité 56 détaillée dans DPGF)
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Façades
Numéro du lot: 2
Brève description:

-PREPARATION y compris FOURNITURE ET MISE EN PLACE D'ECHAFAUDAGES

-ENDUIT MONOCOUCHE (EPAIS SUR FACADES EXISTANTE OU SUR MACONNERIE EN BLOCS et EPAIS SUR MACONNERIE DE BETON, Descriptif général et quantité détaillée dans DPGF).

-PEINTURES (ACRYLIQUE DE RAVALEMENT et PEINTURE ACRYLIQUE SUR POTEAUX Descriptif général et quantité détaillée dans DPGF)

Intitulé du lot: Demolition gros oeuvre- etancheite-serrurerie- menuiseries interieures- platrerie - peinture- carrelages faiences
Numéro du lot: 3
Brève description:

-DEMOLITION GROS OEUVRE

-ETANCHEITE

-SERRURERIE

-MENUISERIES INTERIEURES

-PLATRERIE et PEINTURE

-CARRELAGES FAIENCES

Pour l'ensemble des prestations précitées il sera nécessaire de se référer au descriptif général et aux quantités de la DPGF.

Intitulé du lot: Réalisation des installations électriques
Numéro du lot: 4
Brève description:

- Courants Forts (Alimentation en énergie, Branchement collectif, Colonne montante, Circuit de terre, Gaine Technique des Logements, Appareillages des Logements, Chauffage électrique, Armoire électrique des parties communes, Appareillages des parties communes, Eclairage des parties communes)

- Courants faible (Téléphonie, Interphonie, Télédistribution, Sécurité Incendie, Alarme Techniques)

Intitulé du lot: Réalisation des installations de plomberie sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Numéro du lot: 5
Brève description:

- Plomberie Sanitaire

- Chauffage Climatisation

- Ventilation

Description des options: Remplacement de bâtis Supports Existant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

231 allée des Cantagrillou

06370 Mougins

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: Pascal VEROT Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement

bancaire.

- Subvention de la CARSAT

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale

européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier

jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,

majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de

recouvrement est fixé à 40 euros.

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.

- Financement sur fonds propres

- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 20 %.

- Prix forfaitaires révisables.

- Sûreté sur la totalité des prestations : 5%

- Garantie décennale et biennale, le cas échéant

- Garantie de parfait achèvement sur la totalité des prestations

Dans le cadre de la réponse au marché une visite groupé des lieux d'exécution est obligatoire (cf RC)

Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les

candidats ayant remis les meilleures offres économiques.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 048997860 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 049355783 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 048435455 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 088-267500 (2023-05-02)

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