Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Bail Réel Solidaire
Domofrance
Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Bail Réel Solidaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-20 | Avis de marché |
| 2024-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 2023-223
Brève description: Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Bail Réel Solidaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@domofrace.fr 📧
Téléphone: +33 556436270 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781887
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_985270.html 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 247-781887 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 2023-223
Brève description: Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Bail Réel Solidaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@domofrace.fr 📧
Téléphone: +33 556436270 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781887
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite trois fois par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_985270.html 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 247-781887 (2023-12-20)
Avis d'attribution de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Bail Réel Solidaire
Numéro de référence:
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Bail Réel Solidaire
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-12 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral transactions
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 57050
Commune postale: Le ban saint martin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.qt@quadral.fr 📧
Téléphone: 0660032769 📞
Nom: Quatral conseil en financement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Téléphone: 0685317078 📞
Nom: Quatral expertise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75016
Téléphone: 0685476930 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556436270 📞
URL: http://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_985270.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33090
Téléphone: 05 55 12 20 47 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 05 47 33 90 00 📞
Source: OJS 2024/S 098-300382 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Bail Réel Solidaire
Numéro de référence:
2023-223
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Mandat simple
Description du marché: Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Bail Réel Solidaire
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-12 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite trois fois par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2023-223
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
QUADRAL TRANSACTIONS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral transactions
Numéro d'enregistrement national:
38879721900127
Code postal: 57050
Commune postale: Le ban saint martin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.qt@quadral.fr 📧
Téléphone: 0660032769 📞
Nom: Quatral conseil en financement
Numéro d'enregistrement national:
85302841300054
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Téléphone: 0685317078 📞
Nom: Quatral expertise
Numéro d'enregistrement national:
50074017000096
Code postal: 75016
Téléphone: 0685476930 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national:
45820496300029
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556436270 📞
URL: http://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_985270.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
130 029 275 00083
Code postal: 33090
Téléphone: 05 55 12 20 47 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
173 301 110 00529
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 05 47 33 90 00 📞
Source: OJS 2024/S 098-300382 (2024-05-17)
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