Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Bail Réel Solidaire

Domofrance

Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Bail Réel Solidaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556436270 📞
Courrier électronique: marches@domofrace.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_985270.html 🌏
Communication
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Bail Réel Solidaire 2023-223”
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Brève description: Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Bail Réel Solidaire

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché: Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Bail Réel Solidaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite trois fois par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 247-781887 (2023-12-20)